Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... espèce , que le contrat de mariage d'Amé Bourdon limite lui - même l'effet de cette stipulation de propres à empêcher que le survivant ne puisse succéder , jouir ni profiter des rentes que délaissera le premier mourant , ni même de ...
... espèce , que le contrat de mariage d'Amé Bourdon limite lui - même l'effet de cette stipulation de propres à empêcher que le survivant ne puisse succéder , jouir ni profiter des rentes que délaissera le premier mourant , ni même de ...
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... espèce ) , po- sons qu'il soit dit dans une donation entre- vifs , JE DONNE A UN TEL ET A SES ENFANS A NAITRE cela formera - t - il un fideicommis en faveur des enfans à naître ? Oui , car le père étant saisi par la donation , et les ...
... espèce ) , po- sons qu'il soit dit dans une donation entre- vifs , JE DONNE A UN TEL ET A SES ENFANS A NAITRE cela formera - t - il un fideicommis en faveur des enfans à naître ? Oui , car le père étant saisi par la donation , et les ...
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... espèce , il y avait deux dona- tions , l'une émanée du père du futur époux , l'autre faite à celui - ci par son oncle , et que toutes deux ont été jugées contenir fideicom- mis en faveur des enfans à naître . Cet arrêt a donc bien ...
... espèce , il y avait deux dona- tions , l'une émanée du père du futur époux , l'autre faite à celui - ci par son oncle , et que toutes deux ont été jugées contenir fideicom- mis en faveur des enfans à naître . Cet arrêt a donc bien ...
Page 16
... espèce , on ne saurait douter que le donateur n'ait voulu préférer son neveu aux enfans qui pouvaient naître de son mariage . » Réponse . Eh , sans doute , le donateur a préféré son neveu à ses futurs petits - neveux ! Aussi l'a - t ...
... espèce , on ne saurait douter que le donateur n'ait voulu préférer son neveu aux enfans qui pouvaient naître de son mariage . » Réponse . Eh , sans doute , le donateur a préféré son neveu à ses futurs petits - neveux ! Aussi l'a - t ...
Page 20
... espèce dans laquelle j'ai traité la première de ces questions . Le sieur Lemoine avait un frère connu sous le nom de Lemoine d'Herly , et quatre sœurs . Le sieur Lemoine d'Herly et deux des sœurs ( 1 ) V. ci - après , § . 4 , no 4- 1o ...
... espèce dans laquelle j'ai traité la première de ces questions . Le sieur Lemoine avait un frère connu sous le nom de Lemoine d'Herly , et quatre sœurs . Le sieur Lemoine d'Herly et deux des sœurs ( 1 ) V. ci - après , § . 4 , no 4- 1o ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse