Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... forme de Legs ? J'ai soutenu la négative dans les deux pre- mières éditions du Répertoire de jurispru- dence , aux mots Substitution fideicommis- saire , sect . 1 ; mais j'ai annoncé en même temps que Coquille avait établi une doctrine ...
... forme de Legs ? J'ai soutenu la négative dans les deux pre- mières éditions du Répertoire de jurispru- dence , aux mots Substitution fideicommis- saire , sect . 1 ; mais j'ai annoncé en même temps que Coquille avait établi une doctrine ...
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... forme l'objet de l'un ou de l'autre acte . » Car , remarquons - le bien , c'est de per- sonnes actuellement existantes que parle Justinien , quand il dit : In omnibus hujus- modi casibus , sive institutionum , sive legato- rum , sive ...
... forme l'objet de l'un ou de l'autre acte . » Car , remarquons - le bien , c'est de per- sonnes actuellement existantes que parle Justinien , quand il dit : In omnibus hujus- modi casibus , sive institutionum , sive legato- rum , sive ...
Page 20
... forme à la loi ; » Considérant , sous un autre rapport , qu'en décidant que le donateur était , à l'épo- que de la donation , propriétaire de la totalité du jardin y énoncé , les juges d'appel de Riom n'ont également décidé qu'un fait ...
... forme à la loi ; » Considérant , sous un autre rapport , qu'en décidant que le donateur était , à l'épo- que de la donation , propriétaire de la totalité du jardin y énoncé , les juges d'appel de Riom n'ont également décidé qu'un fait ...
Page 30
... forme une partie in- tégrante . » Il serait vraiment bien commode à des in- stitués sous la charge d'une substitution , de pouvoir dire à l'héritier AB INTESTAT : La charge que nous a imposée le testateur , est nulle ; eh ! Que nous ...
... forme une partie in- tégrante . » Il serait vraiment bien commode à des in- stitués sous la charge d'une substitution , de pouvoir dire à l'héritier AB INTESTAT : La charge que nous a imposée le testateur , est nulle ; eh ! Que nous ...
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... forme une véritable Substitution fideicommissaire , qu'elle ne vicie en consé- quence la donation qu'elle a pour objet de grever , et qu'un arrêt qui jugerait le con- traire par forme d'interprétation , ne dût être cassé ; c'est la ...
... forme une véritable Substitution fideicommissaire , qu'elle ne vicie en consé- quence la donation qu'elle a pour objet de grever , et qu'un arrêt qui jugerait le con- traire par forme d'interprétation , ne dût être cassé ; c'est la ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse