Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... générale , quand il dit qu'on est convenu que la clause de do- nation faite au père et aux enfans , contient un fideicommis en faveur des enfans . » Mais , dit - on , il y a dans le recueil de Cambolas , liv . 3 , chap . 49 , des arrêts ...
... générale , quand il dit qu'on est convenu que la clause de do- nation faite au père et aux enfans , contient un fideicommis en faveur des enfans . » Mais , dit - on , il y a dans le recueil de Cambolas , liv . 3 , chap . 49 , des arrêts ...
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... générale n'eût pas été elle - même commune aux testamens et aux contrats ? Aussi Gode- froy , dans une de ses notes sur la loi cùm quidam , dit - il expressément : Disjunctiva posita inter personas honoratas vel gravatas , tam in ...
... générale n'eût pas été elle - même commune aux testamens et aux contrats ? Aussi Gode- froy , dans une de ses notes sur la loi cùm quidam , dit - il expressément : Disjunctiva posita inter personas honoratas vel gravatas , tam in ...
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... générale de la loi cùm quidam , pour le cas où il existe , entre les per- sonnes appelées ensemble par la disjonctive ou , ce qu'ils nomment ordo caritatis et affec- tionis ? » Nous dirons cependant que cette excep- tion n'est pas ...
... générale de la loi cùm quidam , pour le cas où il existe , entre les per- sonnes appelées ensemble par la disjonctive ou , ce qu'ils nomment ordo caritatis et affec- tionis ? » Nous dirons cependant que cette excep- tion n'est pas ...
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... générale d'après la- quelle on est censé stipuler pour soi et ses héritiers . Dans l'ancienne jurisprudence fran ... général , casse et 48 SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE , § . IV .
... générale d'après la- quelle on est censé stipuler pour soi et ses héritiers . Dans l'ancienne jurisprudence fran ... général , casse et 48 SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE , § . IV .
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... générale de cette contrée , ne renvoient pas au droit romain , comme le font presque toutes les coutumes de Flandre , la decision des cas sur lesquels elle ne s'est pas expliquée ; et Maillart , dans ses notes sur ces lettres - patentes ...
... générale de cette contrée , ne renvoient pas au droit romain , comme le font presque toutes les coutumes de Flandre , la decision des cas sur lesquels elle ne s'est pas expliquée ; et Maillart , dans ses notes sur ces lettres - patentes ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse