Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... héritiers les uns des autres ; voulant qu'à leur défaut , lesdites rentes succèdent et retournent à Anselme - Albéric - François , mon petit - fils , leur frère de père ; et en cas qu'il meure sans enfans , à mon fils aîné d'Haucourt ...
... héritiers les uns des autres ; voulant qu'à leur défaut , lesdites rentes succèdent et retournent à Anselme - Albéric - François , mon petit - fils , leur frère de père ; et en cas qu'il meure sans enfans , à mon fils aîné d'Haucourt ...
Page 9
... HÉRITIERS , supposent que le premier gratifié sera mort , quand ceux - ci auront droit de recueillir , le titre d'héritier d'un tel ne pouvant être acquis que par son décès . Autre chose serail , s'il y avait ; J'INSTITUE UN TEL , POUR ...
... HÉRITIERS , supposent que le premier gratifié sera mort , quand ceux - ci auront droit de recueillir , le titre d'héritier d'un tel ne pouvant être acquis que par son décès . Autre chose serail , s'il y avait ; J'INSTITUE UN TEL , POUR ...
Page 21
... héritiers ab intestat sa sœur survivante et le sieur Lemoine , son frère . Ainsi , il n'était pas douteux que le sieur Lemoine n'eût droit à la moitié de tous les biens libres qu'elle avait laissés . Mais il fut question de savoir si ...
... héritiers ab intestat sa sœur survivante et le sieur Lemoine , son frère . Ainsi , il n'était pas douteux que le sieur Lemoine n'eût droit à la moitié de tous les biens libres qu'elle avait laissés . Mais il fut question de savoir si ...
Page 26
... héritier dans un sens qui la rendrait nulle , il faut , en entrant dans l'esprit du testateur , la diviser ... héritiers universels , aux conditions et sous les modifi- cations ci - après , dans tous mes biens , tant meubles qu ...
... héritier dans un sens qui la rendrait nulle , il faut , en entrant dans l'esprit du testateur , la diviser ... héritiers universels , aux conditions et sous les modifi- cations ci - après , dans tous mes biens , tant meubles qu ...
Page 32
... héritier le père du médecin qui l'a traité pendant cette ma- ladie : l'institution sera nulle , parcequ'aux termes ... héritiers son propre frère ou tout autre collateral ou étranger , conjointement avec le père de ce même medecin , ou ...
... héritier le père du médecin qui l'a traité pendant cette ma- ladie : l'institution sera nulle , parcequ'aux termes ... héritiers son propre frère ou tout autre collateral ou étranger , conjointement avec le père de ce même medecin , ou ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse