Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... institué son héritier universel . Il est mort le 21 avril 1773 . Le 28 juin 1774 , Pierre - François Jouve - La- devèze forme contre Charles - Louis , son frère , une demande en désistement de la moitié du jardin comprise dans la ...
... institué son héritier universel . Il est mort le 21 avril 1773 . Le 28 juin 1774 , Pierre - François Jouve - La- devèze forme contre Charles - Louis , son frère , une demande en désistement de la moitié du jardin comprise dans la ...
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... institue un tel et ses enfans , il est clair qu'il n'y a point de fideicommis , vu que rien n'indique l'ordre successif ... institué . Les mots , pour lui , SES HOIRS ET AYANT - CAUSE , ne seraient censés relatifs qu'à la transmission ou ...
... institue un tel et ses enfans , il est clair qu'il n'y a point de fideicommis , vu que rien n'indique l'ordre successif ... institué . Les mots , pour lui , SES HOIRS ET AYANT - CAUSE , ne seraient censés relatifs qu'à la transmission ou ...
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... institution ainsi conçue , le premier nommé fut considéré comme seul institué , et que le second ne le fût que comme substitue vulgai- rement : cùm alii in institutionibus primum quasi institutum admitti , secundum quasi substitutum ...
... institution ainsi conçue , le premier nommé fut considéré comme seul institué , et que le second ne le fût que comme substitue vulgai- rement : cùm alii in institutionibus primum quasi institutum admitti , secundum quasi substitutum ...
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... institution d'héritier dans un sens qui la rendrait nulle , il faut , en entrant dans l'esprit du testateur , la diviser ... institué que les enfans du sieur Lambrichs et de la dame Kessel qui existeraient au moment de son décès , on ...
... institution d'héritier dans un sens qui la rendrait nulle , il faut , en entrant dans l'esprit du testateur , la diviser ... institué que les enfans du sieur Lambrichs et de la dame Kessel qui existeraient au moment de son décès , on ...
Page 27
... instituer directement ceux de ses petits - neveux qui ne seraient conçus que postérieurement à cette époque . » Mais ... institué est , en même temps , chargé de conserver pour rendre ; ce qui présuppose nécessairement un ordre successif ...
... instituer directement ceux de ses petits - neveux qui ne seraient conçus que postérieurement à cette époque . » Mais ... institué est , en même temps , chargé de conserver pour rendre ; ce qui présuppose nécessairement un ordre successif ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse