Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... l'ordre successif . » Il y aura seulement fidéicommis au profit des enfans qui naîtront après le décès du tes ... arrêt . L'arrêt n'a eu pour motif que cette maxime établie par Maynard , au commencement du chapitre cité , que , de droit ...
... l'ordre successif . » Il y aura seulement fidéicommis au profit des enfans qui naîtront après le décès du tes ... arrêt . L'arrêt n'a eu pour motif que cette maxime établie par Maynard , au commencement du chapitre cité , que , de droit ...
Page 35
... l'age de majorité , il a voulu que les enfans conçus après son décès , reçussent di- rectement de lui , comme les ... arrêt qui jugerait le con- traire par forme d'interprétation , ne dût être cassé ; c'est la décision expresse de l ...
... l'age de majorité , il a voulu que les enfans conçus après son décès , reçussent di- rectement de lui , comme les ... arrêt qui jugerait le con- traire par forme d'interprétation , ne dût être cassé ; c'est la décision expresse de l ...
Page 46
... arrêt préparatoire qui divise la cause en deux parties : l'une , sur la question de savoir si la Substitution fideicommissaire écrite dans l'art . 6 du con- trat de mariage , emporte , d'après l'art . 896 du Code civil , la nullité du ...
... arrêt préparatoire qui divise la cause en deux parties : l'une , sur la question de savoir si la Substitution fideicommissaire écrite dans l'art . 6 du con- trat de mariage , emporte , d'après l'art . 896 du Code civil , la nullité du ...
Page 48
... l'arrêt attaqué . » La stipulation ayant été faite en faveur des héritiers du sieur Rohaert , il a paru aux juges d'appel qu'elle devait produire le même effet que si elle avait été faite au profit du donateur même . » Mais l'art . 951 ...
... l'arrêt attaqué . » La stipulation ayant été faite en faveur des héritiers du sieur Rohaert , il a paru aux juges d'appel qu'elle devait produire le même effet que si elle avait été faite au profit du donateur même . » Mais l'art . 951 ...
Page 74
... l'article Légitime , sect . 8 , § . 2 , quest . 1 , no 2 . Au second cas , l'héritier grevé est censé avoir payé les ... arrêt du 20 août 1667 , rapporté dans le recueil de Catellan , à l'endroit cité .. On en conçoit aisément la raison ...
... l'article Légitime , sect . 8 , § . 2 , quest . 1 , no 2 . Au second cas , l'héritier grevé est censé avoir payé les ... arrêt du 20 août 1667 , rapporté dans le recueil de Catellan , à l'endroit cité .. On en conçoit aisément la raison ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse