Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... autre titre ; mais bien qu'on ne peut substituer , soit par testament , soit par un autre acte . Le seul contexte de l'art . 10 prouve que le rédacteur n'a pas voulu dire autre chose , et cela ne touche nullement à la question de savoir ...
... autre titre ; mais bien qu'on ne peut substituer , soit par testament , soit par un autre acte . Le seul contexte de l'art . 10 prouve que le rédacteur n'a pas voulu dire autre chose , et cela ne touche nullement à la question de savoir ...
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... autre capital de 10,000 florins , que Jean - Jérôme Bourdon avait promis à son fils Amé , par le contrat de son premier mariage . » Mais la demanderesse attaque encore par un autre moyen , la disposition du jugement du tribunal d'appel ...
... autre capital de 10,000 florins , que Jean - Jérôme Bourdon avait promis à son fils Amé , par le contrat de son premier mariage . » Mais la demanderesse attaque encore par un autre moyen , la disposition du jugement du tribunal d'appel ...
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... autre moitié lesdits enfans doivent partir tête à tête avec les autres enfans des autres mariages subséquens . Or , dit la demanderesse , la rente de 10,000 florins en capital , qui a formé l'apport du père de mon mari lors de son ...
... autre moitié lesdits enfans doivent partir tête à tête avec les autres enfans des autres mariages subséquens . Or , dit la demanderesse , la rente de 10,000 florins en capital , qui a formé l'apport du père de mon mari lors de son ...
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... autre moitié de cette somme , n'aurait pas contrevenu à l'art . 20 du tit . 22 de la coutume de Cambrai , qui , s'il comprend les rentes constituées , n'embrasse pas la créance d'un simple capital ; » Le tribunal rejette la requête ...
... autre moitié de cette somme , n'aurait pas contrevenu à l'art . 20 du tit . 22 de la coutume de Cambrai , qui , s'il comprend les rentes constituées , n'embrasse pas la créance d'un simple capital ; » Le tribunal rejette la requête ...
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... autre moitié . Après la mort de Jean , Françoise , sa fille , fait instance contre Bernard , son frère , en délaissement de la moitié des biens donnés à Jean , son père , et dit que la dona- tion étant faite à Jean et à ses enfans , con ...
... autre moitié . Après la mort de Jean , Françoise , sa fille , fait instance contre Bernard , son frère , en délaissement de la moitié des biens donnés à Jean , son père , et dit que la dona- tion étant faite à Jean et à ses enfans , con ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse