Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... une fois , pour faire partie de son portement , terme du pays qui répond à celui d'apport . » Ensuite , par le contrat de mariage passé le même jour et au même instant , il est dit : A l'égard des portemens de l'un et de l'autre des ...
... une fois , pour faire partie de son portement , terme du pays qui répond à celui d'apport . » Ensuite , par le contrat de mariage passé le même jour et au même instant , il est dit : A l'égard des portemens de l'un et de l'autre des ...
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... une pareille différence ? Que le donateur soit un ascendant ou un parent collatéral , la dona- tion à un tel et à ses enfans à naitre , contient toujours l'ordre successif ; elle emporte donc nécessairement fidéicommis dans l'un comme ...
... une pareille différence ? Que le donateur soit un ascendant ou un parent collatéral , la dona- tion à un tel et à ses enfans à naitre , contient toujours l'ordre successif ; elle emporte donc nécessairement fidéicommis dans l'un comme ...
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... l'un et l'autre ; il parle , au con- traire , de la manière la plus générale , quand il dit qu'on est convenu que la clause de do- nation faite au père et aux enfans , contient un fideicommis en faveur des enfans . » Mais , dit - on ...
... l'un et l'autre ; il parle , au con- traire , de la manière la plus générale , quand il dit qu'on est convenu que la clause de do- nation faite au père et aux enfans , contient un fideicommis en faveur des enfans . » Mais , dit - on ...
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... une disposition faite au profit ou à la la disjonctive ou doit être entendue dans le sens de la conjonctive et . Quelle raison , d'ail- leurs , y aurait - il de ne pas assimiler entière- l'autre ? ment , sur ce point , l'un des deux cas ...
... une disposition faite au profit ou à la la disjonctive ou doit être entendue dans le sens de la conjonctive et . Quelle raison , d'ail- leurs , y aurait - il de ne pas assimiler entière- l'autre ? ment , sur ce point , l'un des deux cas ...
Page 18
... une fois , le donateur ne s'est réservé que l'usufruit ; il s'est donc exproprié ; il n'a donc pas conservé le droit de disposer de la proprieté au préjudice de son neveu , en choisissant par la suite l'un de ses enfans à naître , pour ...
... une fois , le donateur ne s'est réservé que l'usufruit ; il s'est donc exproprié ; il n'a donc pas conservé le droit de disposer de la proprieté au préjudice de son neveu , en choisissant par la suite l'un de ses enfans à naître , pour ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse