Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
From inside the book
Results 1-5 of 48
Page 113
... accueille l'opposition de M. et Mme Cuylen , « Attendu que la lecture du décret du 24 janvier 1812 suffit pour se convaincre que , 15 si le législateur , cédant à des principes poli- tiques SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE , § . XV . 113.
... accueille l'opposition de M. et Mme Cuylen , « Attendu que la lecture du décret du 24 janvier 1812 suffit pour se convaincre que , 15 si le législateur , cédant à des principes poli- tiques SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE , § . XV . 113.
Page 138
... lecture de cette partie du jugement attaqué , on croirait que la cit . Hérouard descend de ce Denis François Quetteville ; mais point du tout , elle descend de l'aïeul de celui - ci , c'est - à - dire , de Denis Quetteville , trisaïcul ...
... lecture de cette partie du jugement attaqué , on croirait que la cit . Hérouard descend de ce Denis François Quetteville ; mais point du tout , elle descend de l'aïeul de celui - ci , c'est - à - dire , de Denis Quetteville , trisaïcul ...
Page 232
... lecture des art . 395 , 396 et 1033 , devient certitude , lorsqu'on se reporte à l'art . 1222 , où il est dit que chacun de ceux qui ont con- tracté conjointement une dette indivisible , en est tenu pour le total , encore que l ...
... lecture des art . 395 , 396 et 1033 , devient certitude , lorsqu'on se reporte à l'art . 1222 , où il est dit que chacun de ceux qui ont con- tracté conjointement une dette indivisible , en est tenu pour le total , encore que l ...
Page 246
... lecture à n été faite et refaite , mot après autre , par moi » notaire , en présence desdits témoins ; et a >> dit avoir tout ce que dessus bien et au long » entendu , et a dit n'avoir rien à y changer , » ni à ajouter , et y persister ...
... lecture à n été faite et refaite , mot après autre , par moi » notaire , en présence desdits témoins ; et a >> dit avoir tout ce que dessus bien et au long » entendu , et a dit n'avoir rien à y changer , » ni à ajouter , et y persister ...
Page 248
... lecture du testament , puisque l'un et l'autre sont égale- ment parties intégrantes de sa réception ..... » Ainsi , quand un notaire et des témoins attestent par leur signature , qu'un testament a été reçu par et devant eux , ils ...
... lecture du testament , puisque l'un et l'autre sont égale- ment parties intégrantes de sa réception ..... » Ainsi , quand un notaire et des témoins attestent par leur signature , qu'un testament a été reçu par et devant eux , ils ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse