Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
From inside the book
Results 1-5 of 75
Page 1
... Legs ? J'ai soutenu la négative dans les deux pre- mières éditions du Répertoire de jurispru- dence , aux mots Substitution fideicommis- saire , sect . 1 ; mais j'ai annoncé en même temps que Coquille avait établi une doctrine contraire ...
... Legs ? J'ai soutenu la négative dans les deux pre- mières éditions du Répertoire de jurispru- dence , aux mots Substitution fideicommis- saire , sect . 1 ; mais j'ai annoncé en même temps que Coquille avait établi une doctrine contraire ...
Page 2
... legs , si elle est faite par testament , soit comme donation simple , si elle est faite par un acte entre - vifs . S. II . Quel est l'effet des conjectures dans les Substitutions fideicommissaires faites avant l'o . donnance du mois d ...
... legs , si elle est faite par testament , soit comme donation simple , si elle est faite par un acte entre - vifs . S. II . Quel est l'effet des conjectures dans les Substitutions fideicommissaires faites avant l'o . donnance du mois d ...
Page 3
... Legs au profit d'Amé Bourdon , des rentes sur le domaine de la ville de Cambrai et sur Hilarion Lechien ; 2o charge de sub- stitution immédiate au profit des enfans du second lit seulement ; 30 substitution récipro que de ces mêmes ...
... Legs au profit d'Amé Bourdon , des rentes sur le domaine de la ville de Cambrai et sur Hilarion Lechien ; 2o charge de sub- stitution immédiate au profit des enfans du second lit seulement ; 30 substitution récipro que de ces mêmes ...
Page 9
... legs prend force , viendront au legs concurremment avec leur père , n'y 2 ayant rien qui nécessite à leur égard l'ordre successif . SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE , § . III . 9.
... legs prend force , viendront au legs concurremment avec leur père , n'y 2 ayant rien qui nécessite à leur égard l'ordre successif . SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE , § . III . 9.
Page 10
... legs a pris force , et que néan- moins ils sont dans la vocation . » Mais , dit encore le même auteur ( et c'est ici l'endroit décisif pour notre espèce ) , po- sons qu'il soit dit dans une donation entre- vifs , JE DONNE A UN TEL ET A ...
... legs a pris force , et que néan- moins ils sont dans la vocation . » Mais , dit encore le même auteur ( et c'est ici l'endroit décisif pour notre espèce ) , po- sons qu'il soit dit dans une donation entre- vifs , JE DONNE A UN TEL ET A ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse