Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... lieu dans la donation faite par un colla- teral . » Eh ! Quel serait donc le fondement d'une pareille différence ? Que le donateur soit un ascendant ou un parent collatéral , la dona- tion à un tel et à ses enfans à naitre , contient ...
... lieu dans la donation faite par un colla- teral . » Eh ! Quel serait donc le fondement d'une pareille différence ? Que le donateur soit un ascendant ou un parent collatéral , la dona- tion à un tel et à ses enfans à naitre , contient ...
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... lieu dans les contrats : Quod etiam in contractibus lo- cum habere censemus . » Voilà comment s'explique la loi cùm qui- dam , et l'on voit qu'elle se réduit à deux dis- positions . » La première , que , dans toute phrase , soit d'un ...
... lieu dans les contrats : Quod etiam in contractibus lo- cum habere censemus . » Voilà comment s'explique la loi cùm qui- dam , et l'on voit qu'elle se réduit à deux dis- positions . » La première , que , dans toute phrase , soit d'un ...
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... lieu que quand ceux qui sont appelés , existent , esse enim debet cui datur ( loi 14 , D. de jure codicillorum ) ; d'autre part ...... s'ils n'existent pas , les paro . les indiquent le trait du temps auquel ils pour- ront concourir par ...
... lieu que quand ceux qui sont appelés , existent , esse enim debet cui datur ( loi 14 , D. de jure codicillorum ) ; d'autre part ...... s'ils n'existent pas , les paro . les indiquent le trait du temps auquel ils pour- ront concourir par ...
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... lieu depuis la loi du 14 novembre 1792 . » Enfin , le tribunal d'appel s'est fondé sur ce que ces sortes de contrats ne contiennent même pas une véritable donation , dont l'essence est purement gratuite , tandis que les préten- dus ...
... lieu depuis la loi du 14 novembre 1792 . » Enfin , le tribunal d'appel s'est fondé sur ce que ces sortes de contrats ne contiennent même pas une véritable donation , dont l'essence est purement gratuite , tandis que les préten- dus ...
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... lieu , en vertu d'un testament , à un retour au profit de la succes- sion du testateur ; donc toute substitution qui n'est que la transmission à un tiers , de l'objet de retour , doit être interdite ; » Jamais le mot réversible ne peut ...
... lieu , en vertu d'un testament , à un retour au profit de la succes- sion du testateur ; donc toute substitution qui n'est que la transmission à un tiers , de l'objet de retour , doit être interdite ; » Jamais le mot réversible ne peut ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse