Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... ligne , non à l'effet d'induire de là aucune substitu tion , mais seulement pour empêcher que le survivant ne puisse succéder , jouir ni autre- ment profiter de ceux que délaissera le pre- mier mourant , ni même devenir héritier de ses ...
... ligne , non à l'effet d'induire de là aucune substitu tion , mais seulement pour empêcher que le survivant ne puisse succéder , jouir ni autre- ment profiter de ceux que délaissera le pre- mier mourant , ni même devenir héritier de ses ...
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... ligne directe et la ligne col- latérale . » Et Vedel ( sur Catellan , liv . 2 , chap . 14 ) , que le demandeur en cassation invoquait de- vant le tribunal d'appel , comme soutenant l'opinion contraire , dit expressément : Cette maxime ...
... ligne directe et la ligne col- latérale . » Et Vedel ( sur Catellan , liv . 2 , chap . 14 ) , que le demandeur en cassation invoquait de- vant le tribunal d'appel , comme soutenant l'opinion contraire , dit expressément : Cette maxime ...
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... ligne ; aussi a - t - il voulu qu'il jouît avant eux ; mais que conclure de là ? Précisément ce que nous sou- tenons , que le donateur a établi un ordre suc- cessif de son neveu à ses futurs petits - neveux , et que , par une ...
... ligne ; aussi a - t - il voulu qu'il jouît avant eux ; mais que conclure de là ? Précisément ce que nous sou- tenons , que le donateur a établi un ordre suc- cessif de son neveu à ses futurs petits - neveux , et que , par une ...
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... ligne . » 30 Faut - il répéter que les premiers prin- cipes s'élèvent contre l'idée d'une substitution vulgaire , dans une donation entre - vifs ac- ceptée par le donataire ? Faut - il répéter que la seule acceptation du donataire fait ...
... ligne . » 30 Faut - il répéter que les premiers prin- cipes s'élèvent contre l'idée d'une substitution vulgaire , dans une donation entre - vifs ac- ceptée par le donataire ? Faut - il répéter que la seule acceptation du donataire fait ...
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... ligne à un et à plusieurs de ses futurs petits - neveux , mais bien à un ou plusieurs d'entre eux , qu'il se réservait de désigner par la suite . » Il serait donc absurde de donner un sens copulatif à la disjonctive ou placée dans ce ...
... ligne à un et à plusieurs de ses futurs petits - neveux , mais bien à un ou plusieurs d'entre eux , qu'il se réservait de désigner par la suite . » Il serait donc absurde de donner un sens copulatif à la disjonctive ou placée dans ce ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse