Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... lois du digeste . modo esse prolata ..... ut et primam personam inducat et secundam non repellat . » La seconde disposition est que , si les per- sonnes ainsi appelées ensemble et unies par la particule ou réputée copulative , existent ...
... lois du digeste . modo esse prolata ..... ut et primam personam inducat et secundam non repellat . » La seconde disposition est que , si les per- sonnes ainsi appelées ensemble et unies par la particule ou réputée copulative , existent ...
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... lois du digeste , et notamment la loi 53 , de verborum significatione , la disjonc tive ou doive être convertie en copulative , toutes les fois que le sens de la phrase l'exige . » 2o Ces expresions , quod etiam in con- tractibus locum ...
... lois du digeste , et notamment la loi 53 , de verborum significatione , la disjonc tive ou doive être convertie en copulative , toutes les fois que le sens de la phrase l'exige . » 2o Ces expresions , quod etiam in con- tractibus locum ...
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... lois qui prescri- vent l'exécution des contrats , ni fausse appli cation ou violation d'aucune autre loi ; » Le tribunal rejette le pourvoi . . . . » . II . Mais aujourd'hui qu'aux termes de l'art . 896 du Code civil , la substitution ...
... lois qui prescri- vent l'exécution des contrats , ni fausse appli cation ou violation d'aucune autre loi ; » Le tribunal rejette le pourvoi . . . . » . II . Mais aujourd'hui qu'aux termes de l'art . 896 du Code civil , la substitution ...
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... lois qui seule peut donner lieu au recours en cassation ; qu'ainsi , dans l'espèce , l'acte du 19 juillet 1780 ne présen- tant , dans sa qualification , dans son essence et dans la volonté connue des parties , qu'une donation permise ...
... lois qui seule peut donner lieu au recours en cassation ; qu'ainsi , dans l'espèce , l'acte du 19 juillet 1780 ne présen- tant , dans sa qualification , dans son essence et dans la volonté connue des parties , qu'une donation permise ...
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... lois ( au- jourd'hui abrogées ) sur lesquelles elle devait être calquée , serait - elle applicable aux dis- positions qui doivent être réglées par le Code civil ? Sur la première question , remarquons deux choses : L'une , que les deux ...
... lois ( au- jourd'hui abrogées ) sur lesquelles elle devait être calquée , serait - elle applicable aux dis- positions qui doivent être réglées par le Code civil ? Sur la première question , remarquons deux choses : L'une , que les deux ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse