Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... mari , le 17 sep- tembre 1790 , est devenue , par le décès de celui - ci , arrivé le 1er octobre 1792 , proprié ... mari , qu'à la charge d'une substitution . » Ainsi , ces rentes étaient - elles ou n'é- taient - elles pas ...
... mari , le 17 sep- tembre 1790 , est devenue , par le décès de celui - ci , arrivé le 1er octobre 1792 , proprié ... mari , qu'à la charge d'une substitution . » Ainsi , ces rentes étaient - elles ou n'é- taient - elles pas ...
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... mari de la demanderesse . >> Ce testament contient , par rapport aux rentes dont Jean - Jérôme Bourdon était pro- priétaire , deux dispositions qu'il faut bien distinguer . » Jean - Jérôme Bourdon avait des rentes sur le domaine de la ...
... mari de la demanderesse . >> Ce testament contient , par rapport aux rentes dont Jean - Jérôme Bourdon était pro- priétaire , deux dispositions qu'il faut bien distinguer . » Jean - Jérôme Bourdon avait des rentes sur le domaine de la ...
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... mari de la demanderesse , aurait - il , pour cela , comme on le prétend , violé les dispositions de l'ordon- nance du mois d'août 1747 ? » C'est demander , en d'autres termes , s'il a dû appliquer l'ordonnance de 1747 à un testament ...
... mari de la demanderesse , aurait - il , pour cela , comme on le prétend , violé les dispositions de l'ordon- nance du mois d'août 1747 ? » C'est demander , en d'autres termes , s'il a dû appliquer l'ordonnance de 1747 à un testament ...
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... mari de la demanderesse envers ses frère et sœur consanguins . Il a donc été , sous tous les rapports , bien jugé par la disposition du jugement attaqué qui déboute la demanderesse de sa prétention au tiers des rentes échues à Amé ...
... mari de la demanderesse envers ses frère et sœur consanguins . Il a donc été , sous tous les rapports , bien jugé par la disposition du jugement attaqué qui déboute la demanderesse de sa prétention au tiers des rentes échues à Amé ...
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... mari lors de son premier mariage , devait , aux termes de ses conventions matrimoniales , lui tenir nature de propre à lui et aux siens de son côté et ligne ; elle était donc , par cela seul , réputée héritage ; et dès - là , elle a dû ...
... mari lors de son premier mariage , devait , aux termes de ses conventions matrimoniales , lui tenir nature de propre à lui et aux siens de son côté et ligne ; elle était donc , par cela seul , réputée héritage ; et dès - là , elle a dû ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse