Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... mariage et des enfans. DES SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE . S. I. Avant la loi du 14 novembre 1792 , les Substitutions fideicommissaires valaient - elles , dans la coutume de Nivernais , par forme de Legs ? J'ai soutenu la négative dans ...
... mariage et des enfans. DES SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE . S. I. Avant la loi du 14 novembre 1792 , les Substitutions fideicommissaires valaient - elles , dans la coutume de Nivernais , par forme de Legs ? J'ai soutenu la négative dans ...
Page 2
... mariage d'Amé Bour- don , et que celui - ci avait eu d'un second ma- riage deux autres enfans , François - Norbert Bourdon et la dame Franqueville . Vous vous rappelez encore qu'Amé Bourdon était le frère puîné de François Bourdon d ...
... mariage d'Amé Bour- don , et que celui - ci avait eu d'un second ma- riage deux autres enfans , François - Norbert Bourdon et la dame Franqueville . Vous vous rappelez encore qu'Amé Bourdon était le frère puîné de François Bourdon d ...
Page 3
... mariage , que je fais ( dit - il ) héritiers les uns des autres ; voulant qu'à leur défaut , lesdites rentes succèdent et retournent à Anselme - Albéric - François , mon petit - fils , leur frère de père ; et en cas qu'il meure sans ...
... mariage , que je fais ( dit - il ) héritiers les uns des autres ; voulant qu'à leur défaut , lesdites rentes succèdent et retournent à Anselme - Albéric - François , mon petit - fils , leur frère de père ; et en cas qu'il meure sans ...
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... mariage est appelé comme les enfans du deuxième . Il est donc bien naturel d'appli quer , dans la seconde disposition , au fils du premier mariage , la condition que la pre- mière disposition impose aux enfans du se- cond . Et il y a ...
... mariage est appelé comme les enfans du deuxième . Il est donc bien naturel d'appli quer , dans la seconde disposition , au fils du premier mariage , la condition que la pre- mière disposition impose aux enfans du se- cond . Et il y a ...
Page 5
... mariage consommé , la somme de 10,000 florins une fois , pour faire partie de son portement , terme du pays qui répond à celui d'apport . » Ensuite , par le contrat de mariage passé le même jour et au même instant , il est dit : A l ...
... mariage consommé , la somme de 10,000 florins une fois , pour faire partie de son portement , terme du pays qui répond à celui d'apport . » Ensuite , par le contrat de mariage passé le même jour et au même instant , il est dit : A l ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse