Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... ment profiter de ceux que délaissera le pre- mier mourant , ni même devenir héritier de ses enfans , quant à ce . » Ce contrat , comme vous le voyez , distin- gue deux choses , les apports des futurs époux et leurs propres . » Les ...
... ment profiter de ceux que délaissera le pre- mier mourant , ni même devenir héritier de ses enfans , quant à ce . » Ce contrat , comme vous le voyez , distin- gue deux choses , les apports des futurs époux et leurs propres . » Les ...
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... ment , la libéralité était faite à Jean et à ses enfans , il y aurait seulement une substitution vulgaire ; mais qu'étant question d'une dona tion entre - vifs , faite à celui qui se marie , et à ses enfans à naître , elle ne pouvait ...
... ment , la libéralité était faite à Jean et à ses enfans , il y aurait seulement une substitution vulgaire ; mais qu'étant question d'une dona tion entre - vifs , faite à celui qui se marie , et à ses enfans à naître , elle ne pouvait ...
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... ment qui a décidé le contraire , il faudrait que la chose fût claire comme le jour . » Mais c'est trop peu dire : il est clair , plus clair que le jour même , que telle n'a pas été l'intention du donateur . 1o Encore une fois , le ...
... ment qui a décidé le contraire , il faudrait que la chose fût claire comme le jour . » Mais c'est trop peu dire : il est clair , plus clair que le jour même , que telle n'a pas été l'intention du donateur . 1o Encore une fois , le ...
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... ment égales , devaient être considérées comme des contrats onéreux ; et il donne la préfé- rence à la doctrine de Ferrière , qui , sur l'art . 280 de la coutume de Paris , avait sou- tenu que la donation réciproque était propre- ment ...
... ment égales , devaient être considérées comme des contrats onéreux ; et il donne la préfé- rence à la doctrine de Ferrière , qui , sur l'art . 280 de la coutume de Paris , avait sou- tenu que la donation réciproque était propre- ment ...
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... ment conventionnel , si elle peut conserver son effet , alors qu'on est force de reconnaitre que celle - là est abolie ; et il se prononce pour la négative . « Établissons d'abord ( dit - il ) quelle est la véritable différence entre ...
... ment conventionnel , si elle peut conserver son effet , alors qu'on est force de reconnaitre que celle - là est abolie ; et il se prononce pour la négative . « Établissons d'abord ( dit - il ) quelle est la véritable différence entre ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse