Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... mort à ses enfans , tant du premier que du second lit , et soient assujéties aux conditions que j'ordonne pour celles du domaine et celle due par Lechien . » Ici , comme vous le voyez , le testateur fideicommisse encore , dans la ...
... mort à ses enfans , tant du premier que du second lit , et soient assujéties aux conditions que j'ordonne pour celles du domaine et celle due par Lechien . » Ici , comme vous le voyez , le testateur fideicommisse encore , dans la ...
Page 4
... mort de mon fils Amé , à ses enfans tant du premier que du second lit , et soient assujéties nux conditions que j'ordonne pour celles du domaine et celle due par Lechien . Et ces con- ditions , quelles sont - elles ? C'est notamment ...
... mort de mon fils Amé , à ses enfans tant du premier que du second lit , et soient assujéties nux conditions que j'ordonne pour celles du domaine et celle due par Lechien . Et ces con- ditions , quelles sont - elles ? C'est notamment ...
Page 11
... mort de Jean , Françoise , sa fille , fait instance contre Bernard , son frère , en délaissement de la moitié des biens donnés à Jean , son père , et dit que la dona- tion étant faite à Jean et à ses enfans , con- tient une Substitution ...
... mort de Jean , Françoise , sa fille , fait instance contre Bernard , son frère , en délaissement de la moitié des biens donnés à Jean , son père , et dit que la dona- tion étant faite à Jean et à ses enfans , con- tient une Substitution ...
Page 22
... mort du premier des donné , accroisse aux quatre donataires qui resteront ; il veut qu'à la mort du second des cinq donataires , le cinquième qui lui a été donné , et le quart du cinquième donné au premier mourant , accroissent aux ...
... mort du premier des donné , accroisse aux quatre donataires qui resteront ; il veut qu'à la mort du second des cinq donataires , le cinquième qui lui a été donné , et le quart du cinquième donné au premier mourant , accroissent aux ...
Page 23
... mort du quatrième des cinq donataires , le cinquième qui lui a été donné , le quart qu'il a pris dans le cinquième du premier mourant , le tiers qu'il a recueilli dans le cinquième du second , et la moitié qui lui est échue , par le ...
... mort du quatrième des cinq donataires , le cinquième qui lui a été donné , le quart qu'il a pris dans le cinquième du premier mourant , le tiers qu'il a recueilli dans le cinquième du second , et la moitié qui lui est échue , par le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse