Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... nécessaire , il a substitué fideicommissairement ceux - ci à ce- lui - là . ( 1 ) Quoties donatio ità conficitur ut post tempus , quod donatum est , alii restituatur , veteris juris auctoritate rescriptum est , si is in quem liberalita ...
... nécessaire , il a substitué fideicommissairement ceux - ci à ce- lui - là . ( 1 ) Quoties donatio ità conficitur ut post tempus , quod donatum est , alii restituatur , veteris juris auctoritate rescriptum est , si is in quem liberalita ...
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... nécessaire pour composer à ceux - ci des lots égaux aux leurs . C'est par conséquent comme s'il eût dit : Je substitue mes petits- neveux non encore conçus au moment de ma mort , à ceux qui le seront à cette époque , jusqu'à la ...
... nécessaire pour composer à ceux - ci des lots égaux aux leurs . C'est par conséquent comme s'il eût dit : Je substitue mes petits- neveux non encore conçus au moment de ma mort , à ceux qui le seront à cette époque , jusqu'à la ...
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... nécessaire ment substitution dans la disposition qui les appelle . >> Nous reviendrons dans l'instant sur cette observation décisive . Quant à présent , suivons l'ordre des argumens du tribunal de première instance . » Il est inexact de ...
... nécessaire ment substitution dans la disposition qui les appelle . >> Nous reviendrons dans l'instant sur cette observation décisive . Quant à présent , suivons l'ordre des argumens du tribunal de première instance . » Il est inexact de ...
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... nécessaire- ment que les enfans qui viendraient à décéder dans l'intervalle , ne pourraient avoir cu aucun droit ou portion de propriété à con- server pendant leur vie et à rendre à leur mort aux survivans . » On dit que la volonté du ...
... nécessaire- ment que les enfans qui viendraient à décéder dans l'intervalle , ne pourraient avoir cu aucun droit ou portion de propriété à con- server pendant leur vie et à rendre à leur mort aux survivans . » On dit que la volonté du ...
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... nécessaire pour qu'il y ait subs- titution le grevé ne pouvant rendre qu'au- tant qu'il a eu , et le substitué ne pouvant recueillir ce dont il est gratifié , qu'après que le grevé , qui en est gratifié en premier ordre , a recueilli ...
... nécessaire pour qu'il y ait subs- titution le grevé ne pouvant rendre qu'au- tant qu'il a eu , et le substitué ne pouvant recueillir ce dont il est gratifié , qu'après que le grevé , qui en est gratifié en premier ordre , a recueilli ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse