Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... notaire à Paris , le 27 juin 1704 , se » trouve terminée dans la personne dudit de » Bérulle , père dudit futur époux , comme ayant parcouru tous les degrés fixés ou res- » treints par les ordonnances ; ledit de Bé- w rulle père , sous ...
... notaire à Paris , le 27 juin 1704 , se » trouve terminée dans la personne dudit de » Bérulle , père dudit futur époux , comme ayant parcouru tous les degrés fixés ou res- » treints par les ordonnances ; ledit de Bé- w rulle père , sous ...
Page 90
... notaire , à Liége , un acte par le- quel , du consentement de son frère Benoît , il adopte Ferdinand , l'aîné des enfans de celui : ci , et l'institue « son héritier , comme son » propre enfant , de tous ses biens immeu- » bles ...
... notaire , à Liége , un acte par le- quel , du consentement de son frère Benoît , il adopte Ferdinand , l'aîné des enfans de celui : ci , et l'institue « son héritier , comme son » propre enfant , de tous ses biens immeu- » bles ...
Page 107
... notaire , portant déclaration du chan- » gement de volonté » . Or , qu'aurait fait la demoiselle Thiville si , après m'avoir institué purement et simplement son légataire uni- versel , elle avait entendu me grever d'une Substitution ...
... notaire , portant déclaration du chan- » gement de volonté » . Or , qu'aurait fait la demoiselle Thiville si , après m'avoir institué purement et simplement son légataire uni- versel , elle avait entendu me grever d'une Substitution ...
Page 113
... notaire à cet effet . Le 2 novembre suivant , opposition à la vente de la part de M. Cuylen , conseiller à la cour supérieure de justice de Bruxelles , et de la dame son épouse , l'une des filles du conseiller Delmarmol appelées par le ...
... notaire à cet effet . Le 2 novembre suivant , opposition à la vente de la part de M. Cuylen , conseiller à la cour supérieure de justice de Bruxelles , et de la dame son épouse , l'une des filles du conseiller Delmarmol appelées par le ...
Page 150
... notaire méritent pleine croyance , ils la méritent du moins jusqu'à inscription de faux , lorsqu'ils attestent la conformité des expéditions qu'ils délivrent , aux minutes existantes dans leurs dépôts . Mais quand ils se bornent à ...
... notaire méritent pleine croyance , ils la méritent du moins jusqu'à inscription de faux , lorsqu'ils attestent la conformité des expéditions qu'ils délivrent , aux minutes existantes dans leurs dépôts . Mais quand ils se bornent à ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse