Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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Page 26
... olographe fait à Bruxelles , le 6 ven- tose au 12 , par le sieur de Lamberts , et qui contenait , entre autres dispositions , trois ar- ticles ainsi conçus : « 10. Je nomme et institue pour mes héritiers universels , aux conditions et ...
... olographe fait à Bruxelles , le 6 ven- tose au 12 , par le sieur de Lamberts , et qui contenait , entre autres dispositions , trois ar- ticles ainsi conçus : « 10. Je nomme et institue pour mes héritiers universels , aux conditions et ...
Page 34
... olographe du sieur Lambert de Lamberts , dont il s'agit au pro- cès , que le testateur a appelé ceux des en- fans de son neveu Lambrichs et de sa nièce , épouse Kessel , qui seraient conçus après son décès , à recueillir sa succession ...
... olographe du sieur Lambert de Lamberts , dont il s'agit au pro- cès , que le testateur a appelé ceux des en- fans de son neveu Lambrichs et de sa nièce , épouse Kessel , qui seraient conçus après son décès , à recueillir sa succession ...
Page 37
... olographe par lequel Nicolas Grégoire , après avoir légué 60,000 francs à son neveu Jean - Antoine Gré- goire , et une rente de 3,500 francs à Marie Grégoire , aussi son neveu , ajoute : « dans le » cas où mon neveu Marie Grégoire ...
... olographe par lequel Nicolas Grégoire , après avoir légué 60,000 francs à son neveu Jean - Antoine Gré- goire , et une rente de 3,500 francs à Marie Grégoire , aussi son neveu , ajoute : « dans le » cas où mon neveu Marie Grégoire ...
Page 38
... olographe par lequel la demoiselle Billouard , après avoir légué à son frère le tiers de ses biens , ajoute : je lègue le second tiers à Aug. Taveau , mon » neveu , réversible sur sa femme , Aimée Thi- » bault , ma nièce , et ses enfans ...
... olographe par lequel la demoiselle Billouard , après avoir légué à son frère le tiers de ses biens , ajoute : je lègue le second tiers à Aug. Taveau , mon » neveu , réversible sur sa femme , Aimée Thi- » bault , ma nièce , et ses enfans ...
Page 105
... olographe , institué le sieur Cognac son léga- taire universel . Le sieur Teulot , héritier ab intestat , ayant des raisons de croire que le sieur Cognac n'é- tait qu'une personne interposée pour faire passer la succession à des ...
... olographe , institué le sieur Cognac son léga- taire universel . Le sieur Teulot , héritier ab intestat , ayant des raisons de croire que le sieur Cognac n'é- tait qu'une personne interposée pour faire passer la succession à des ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse