Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... ordonne pour celles du domaine et celle due par Lechien . » Ici , comme vous le voyez , le testateur fideicommisse encore , dans la personne de son fils Amé , les rentes qu'il lui laisse ; mais ce n'est pas seulement en faveur de ses ...
... ordonne pour celles du domaine et celle due par Lechien . » Ici , comme vous le voyez , le testateur fideicommisse encore , dans la personne de son fils Amé , les rentes qu'il lui laisse ; mais ce n'est pas seulement en faveur de ses ...
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... ordonne pour celles du domaine et celle due par Lechien . Et ces con- ditions , quelles sont - elles ? C'est notamment , et par - dessus tout , que les appelés seront hé- ritiers les uns des autres . » A la vérité , les appelés à l ...
... ordonne pour celles du domaine et celle due par Lechien . Et ces con- ditions , quelles sont - elles ? C'est notamment , et par - dessus tout , que les appelés seront hé- ritiers les uns des autres . » A la vérité , les appelés à l ...
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... ordonné , et sont censés appelés à la donation ordine successivo après leur père ; il ajoute : on juge la même chose , lorsque la donation est faite à un tel ou à ses enfans , cette par- ticule disjonctive ou se convertissant en la ...
... ordonné , et sont censés appelés à la donation ordine successivo après leur père ; il ajoute : on juge la même chose , lorsque la donation est faite à un tel ou à ses enfans , cette par- ticule disjonctive ou se convertissant en la ...
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... ordonne que les parts de ceux d'entre eux qui décé- deront en minorité , appartiendront aux survivans ? 30 Y a - t - il Substitution fideicommis- saire dans la clause d'un testament par la- quelle le testateur , en instituant légataires ...
... ordonne que les parts de ceux d'entre eux qui décé- deront en minorité , appartiendront aux survivans ? 30 Y a - t - il Substitution fideicommis- saire dans la clause d'un testament par la- quelle le testateur , en instituant légataires ...
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... ordonne que , sous le nom d'enfans de mon neveu Lambrichs , et de ma nièce , sa sœur , épouse de J.-A. Kessel , soient compris ceux à naître , quoiqu'ils ne fussent pas encore conçus au temps de mon décès ... 12. Je veux et ordonne que ...
... ordonne que , sous le nom d'enfans de mon neveu Lambrichs , et de ma nièce , sa sœur , épouse de J.-A. Kessel , soient compris ceux à naître , quoiqu'ils ne fussent pas encore conçus au temps de mon décès ... 12. Je veux et ordonne que ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse