Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... pouvait avoir lieu qu'en faveur de personnes vivantes à l'époque du décès du testateur ( 1 ) ; de l'affranchissement qui , cer- tes , ne pouvait pas atteindre des êtres non encore nés , puisqu'ils ne pouvaient pas en- core être esclaves ...
... pouvait avoir lieu qu'en faveur de personnes vivantes à l'époque du décès du testateur ( 1 ) ; de l'affranchissement qui , cer- tes , ne pouvait pas atteindre des êtres non encore nés , puisqu'ils ne pouvaient pas en- core être esclaves ...
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... pouvait fidéi- commisser que par testament . » Réponse . Il est vrai que , par l'ancien droit romain , les testamens étaient les seuls actes par lesquels on pût fideicommisser . On accor- dait bien au donateur entre - vifs une action ...
... pouvait fidéi- commisser que par testament . » Réponse . Il est vrai que , par l'ancien droit romain , les testamens étaient les seuls actes par lesquels on pût fideicommisser . On accor- dait bien au donateur entre - vifs une action ...
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... pouvait substituer fideicommis- sairement par toutes sortes de termes , de même aussi on le pouvait dans les donations entre - vifs ; et dans celles ci comme dans ceux- nifeste , on ne pouvait élever aucune difficulté sur le plus ou le ...
... pouvait substituer fideicommis- sairement par toutes sortes de termes , de même aussi on le pouvait dans les donations entre - vifs ; et dans celles ci comme dans ceux- nifeste , on ne pouvait élever aucune difficulté sur le plus ou le ...
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... pouvait donc plus le pos- séder . » Ainsi , nul doute que le premier degré de la substitution n'ait été réellement rempli par le second mourant des co - donataires , comme le deuxième l'a été par le troisième mourant . » Mais , d'un ...
... pouvait donc plus le pos- séder . » Ainsi , nul doute que le premier degré de la substitution n'ait été réellement rempli par le second mourant des co - donataires , comme le deuxième l'a été par le troisième mourant . » Mais , d'un ...
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... pouvait plus transmettre , et rien ne pouvait plus accroitre aux autres ; que la clause , voulant que les survivans soient successivement saisis et mis en possession , ne prouve pas davantage , puis qu'elle n'est évidemment relative qu ...
... pouvait plus transmettre , et rien ne pouvait plus accroitre aux autres ; que la clause , voulant que les survivans soient successivement saisis et mis en possession , ne prouve pas davantage , puis qu'elle n'est évidemment relative qu ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse