Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... propres . » Les apports ne sont pas spécifiés ; seule- ment on voit par l'acte séparé du même jour , que celui d'Amé ... propre à lui et aux siens de son côté et ligne ; elle était donc , par cela seul , réputée héritage ; et dès - là ...
... propres . » Les apports ne sont pas spécifiés ; seule- ment on voit par l'acte séparé du même jour , que celui d'Amé ... propre à lui et aux siens de son côté et ligne ; elle était donc , par cela seul , réputée héritage ; et dès - là ...
Page 7
... propres à chacun d'eux ? Une pa- reille stipulation n'a pu imprimer à leurs rentes respectives , la qualité d'héritages réels , encore moins la qualité de mainfermes plutôt que celle de fiefs ou de francs - alleux , encore moins les ...
... propres à chacun d'eux ? Une pa- reille stipulation n'a pu imprimer à leurs rentes respectives , la qualité d'héritages réels , encore moins la qualité de mainfermes plutôt que celle de fiefs ou de francs - alleux , encore moins les ...
Page 11
... propre , tant à la vie qu'en la mort . » Question de savoir si cette clause ren- ferme une Substitution fideicommissaire . Sen- tence de la sénéchaussée de Nîmes qui juge pour la négative . Appel par Jean Meilhac troisième . Il se fonde ...
... propre , tant à la vie qu'en la mort . » Question de savoir si cette clause ren- ferme une Substitution fideicommissaire . Sen- tence de la sénéchaussée de Nîmes qui juge pour la négative . Appel par Jean Meilhac troisième . Il se fonde ...
Page 12
... propre usage nous a confirmé , que sou- vent la disjonctive ou s'emploie pour la copu- lative ET , comme souvent aussi la conjonctive ET s'emploie pour la copulative ou . » La loi 53 , D. de verborum significatione , nous offre une ...
... propre usage nous a confirmé , que sou- vent la disjonctive ou s'emploie pour la copu- lative ET , comme souvent aussi la conjonctive ET s'emploie pour la copulative ou . » La loi 53 , D. de verborum significatione , nous offre une ...
Page 17
... propre auto- torité , à la disposition générale de la loi cùm quidam , pour le cas où il existe , entre les per ... propres termes du contrat , DONATION ENTRE - VIFS , PURE , PARFAITE ET IRREVOCABLE ? » 2o Ce n'est pas seulement pour le ...
... propre auto- torité , à la disposition générale de la loi cùm quidam , pour le cas où il existe , entre les per ... propres termes du contrat , DONATION ENTRE - VIFS , PURE , PARFAITE ET IRREVOCABLE ? » 2o Ce n'est pas seulement pour le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse