Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... qu'à leur défaut , lesdites rentes succèdent et retournent à Anselme - Albéric - François , mon petit - fils , leur frère de père ; et en cas qu'il meure sans enfans , à mon fils aîné d'Haucourt . » Cette première disposition , comme le ...
... qu'à leur défaut , lesdites rentes succèdent et retournent à Anselme - Albéric - François , mon petit - fils , leur frère de père ; et en cas qu'il meure sans enfans , à mon fils aîné d'Haucourt . » Cette première disposition , comme le ...
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... qu'à l'avenir les donateurs et testateurs , lorsqu'ils feront des fideicommis , expliquent leur volonté d'une manière plus expresse qu'ils ne le faisaient précédemment . » Les enfans Ladevèze répondraient avec avantage que , de là même ...
... qu'à l'avenir les donateurs et testateurs , lorsqu'ils feront des fideicommis , expliquent leur volonté d'une manière plus expresse qu'ils ne le faisaient précédemment . » Les enfans Ladevèze répondraient avec avantage que , de là même ...
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... qu'à la donation faite par un ascendant . » Un autre arrêt non moins formel est celui que rapporte Catellan , liv . 2 , chap . 14 , sous la date du 15 mai 1648. Voici les termes 10 SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE , § . III .
... qu'à la donation faite par un ascendant . » Un autre arrêt non moins formel est celui que rapporte Catellan , liv . 2 , chap . 14 , sous la date du 15 mai 1648. Voici les termes 10 SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE , § . III .
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... qu'à la fin nos fideicommis entre - vifs devinrent ir- révocables . Ainsi , de même que , dans les tes- tamens , on ... qu'à la mort du premier des donné , accroisse aux quatre donataires qui resteront ; il veut qu'à la mort du second ...
... qu'à la fin nos fideicommis entre - vifs devinrent ir- révocables . Ainsi , de même que , dans les tes- tamens , on ... qu'à la mort du premier des donné , accroisse aux quatre donataires qui resteront ; il veut qu'à la mort du second ...
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... qu'à la mort du quatrième des cinq donataires , le cinquième qui lui a été donné , le quart qu'il a pris dans le cinquième du premier mourant , le tiers qu'il a recueilli dans le cinquième du second , et la moitié qui lui est échue ...
... qu'à la mort du quatrième des cinq donataires , le cinquième qui lui a été donné , le quart qu'il a pris dans le cinquième du premier mourant , le tiers qu'il a recueilli dans le cinquième du second , et la moitié qui lui est échue ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse