Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... règle ? Il ne peut pas y en avoir d'autre que le sens natu- rel de la phrase dans laquelle se trouve inter- calée , soit la disjonctive ou , soit la copula- tive et . » Ainsi , lorsque je m'oblige à vous livrer un champ ou une maison ...
... règle ? Il ne peut pas y en avoir d'autre que le sens natu- rel de la phrase dans laquelle se trouve inter- calée , soit la disjonctive ou , soit la copula- tive et . » Ainsi , lorsque je m'oblige à vous livrer un champ ou une maison ...
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... règles et les décisions de l'ancien droit ( 1 ) , aux- quelles nous n'entendons porter aucune at- teinte ni innover en aucune manière , par la présente ordonnance : Sic hæc quidem sanci- mus , cùm in personas hujusmodi proferatur ...
... règles et les décisions de l'ancien droit ( 1 ) , aux- quelles nous n'entendons porter aucune at- teinte ni innover en aucune manière , par la présente ordonnance : Sic hæc quidem sanci- mus , cùm in personas hujusmodi proferatur ...
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... règle géné- rale précédemment établie , si cette règle générale n'eût pas été elle - même commune aux testamens et aux contrats ? Aussi Gode- froy , dans une de ses notes sur la loi cùm quidam , dit - il expressément : Disjunctiva ...
... règle géné- rale précédemment établie , si cette règle générale n'eût pas été elle - même commune aux testamens et aux contrats ? Aussi Gode- froy , dans une de ses notes sur la loi cùm quidam , dit - il expressément : Disjunctiva ...
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... règles aussi élé- mentaires . » Sixième objection . Mais vous ne faites point attention qu'il s'agit ici d'une donation ... règle qu'elle établit , les enfans devaient être considérés comme donataires actuels avec leur père ; et le bien ...
... règles aussi élé- mentaires . » Sixième objection . Mais vous ne faites point attention qu'il s'agit ici d'une donation ... règle qu'elle établit , les enfans devaient être considérés comme donataires actuels avec leur père ; et le bien ...
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... règle qui veut que les dispositions testamentaires soient entendues dans le sens selon lequel elles peuvent produire effet , plutôt que suivant celui où elles resteraient sans valeur » . Recours en cassation de la part des héritiers ...
... règle qui veut que les dispositions testamentaires soient entendues dans le sens selon lequel elles peuvent produire effet , plutôt que suivant celui où elles resteraient sans valeur » . Recours en cassation de la part des héritiers ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse