Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... rapport à lui , nul doute qu'An- selme Albéric - François Bourdon n'ait possédé comme meubles , les rentes qui étaient échues à Amé Bourdon , son père , par le partage du 7 août 1646 , et que ce dernier lui avait cn- suite transmises ...
... rapport à lui , nul doute qu'An- selme Albéric - François Bourdon n'ait possédé comme meubles , les rentes qui étaient échues à Amé Bourdon , son père , par le partage du 7 août 1646 , et que ce dernier lui avait cn- suite transmises ...
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... rapport aux rentes dont Jean - Jérôme Bourdon était pro- priétaire , deux dispositions qu'il faut bien distinguer . » Jean - Jérôme Bourdon avait des rentes sur le domaine de la ville de Cambrai ; il en avait d'autres sur différens ...
... rapport aux rentes dont Jean - Jérôme Bourdon était pro- priétaire , deux dispositions qu'il faut bien distinguer . » Jean - Jérôme Bourdon avait des rentes sur le domaine de la ville de Cambrai ; il en avait d'autres sur différens ...
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... rapport aux rentes comprises dans sa première disposition , ait ensuite cherché à les exclure pour toujours de la portion de ses autres rentes à laquelle il appelait leur frère consanguin Anselme - Al- béric - François ? Peut - il ...
... rapport aux rentes comprises dans sa première disposition , ait ensuite cherché à les exclure pour toujours de la portion de ses autres rentes à laquelle il appelait leur frère consanguin Anselme - Al- béric - François ? Peut - il ...
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... rapport de M. Lombard , par le- quel , « Attendu que le tribunal d'appel , en ju- geant que le testament de Jean - Jérome Bourdon , du 31 janvier 1742 , renferme une substitution réciproque entre les enfans du premier et du second lit d ...
... rapport de M. Lombard , par le- quel , « Attendu que le tribunal d'appel , en ju- geant que le testament de Jean - Jérome Bourdon , du 31 janvier 1742 , renferme une substitution réciproque entre les enfans du premier et du second lit d ...
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... rapport , par lequel il a été juge , conformément à la doc- trine du docteur Étienne Bertrandi , tome 3 , conseil 176 , donationem factam filio favore matrimonii et filiis suis descendentibus ex ma- trimonio , intelligi ordine ...
... rapport , par lequel il a été juge , conformément à la doc- trine du docteur Étienne Bertrandi , tome 3 , conseil 176 , donationem factam filio favore matrimonii et filiis suis descendentibus ex ma- trimonio , intelligi ordine ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse