Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... rejette sa prétention à ce capital ; et pour apprécier ce moyen , il faut nous reporter au contrat du premier mariage même d'Amé Bourdon , ainsi qu'au testament de Jean - Jérôme Bourdon , son père . » Jean - Jérôme Bourdon , en mariant ...
... rejette sa prétention à ce capital ; et pour apprécier ce moyen , il faut nous reporter au contrat du premier mariage même d'Amé Bourdon , ainsi qu'au testament de Jean - Jérôme Bourdon , son père . » Jean - Jérôme Bourdon , en mariant ...
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... rejette sa prétention relative aux 10,000 florins dont il s'agit » . Sur ces conclusions , arrêt du 11 ventôse an 11 , au rapport de M. Lombard , par le- quel , « Attendu que le tribunal d'appel , en ju- geant que le testament de Jean ...
... rejette sa prétention relative aux 10,000 florins dont il s'agit » . Sur ces conclusions , arrêt du 11 ventôse an 11 , au rapport de M. Lombard , par le- quel , « Attendu que le tribunal d'appel , en ju- geant que le testament de Jean ...
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... rejette absolument les fidéi- commis par conjectures . » Ainsi , même depuis l'ordonnance de 1747 , Ta donation entre - vifs faite à un tel et à ses enfans à naitre , renferme en faveur de ceux- ci une Substitution fideicommissaire ...
... rejette absolument les fidéi- commis par conjectures . » Ainsi , même depuis l'ordonnance de 1747 , Ta donation entre - vifs faite à un tel et à ses enfans à naitre , renferme en faveur de ceux- ci une Substitution fideicommissaire ...
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... rejette le pourvoi . . . . » . II . Mais aujourd'hui qu'aux termes de l'art . 896 du Code civil , la substitution pro- hibée emporte la nullité de la disposition principale qu'elle a pour objet de grever , pourrait - on encore juger qu ...
... rejette le pourvoi . . . . » . II . Mais aujourd'hui qu'aux termes de l'art . 896 du Code civil , la substitution pro- hibée emporte la nullité de la disposition principale qu'elle a pour objet de grever , pourrait - on encore juger qu ...
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... rejette l'idée d'induire de là une Substitution fideicommissaire , vu que rien n'empêche qu'une institution ne soit pure et simple à l'égard des uns , et conditionnelle à l'égard des autres . Et ainsi , dans cette es- pèce ( ajoute - t ...
... rejette l'idée d'induire de là une Substitution fideicommissaire , vu que rien n'empêche qu'une institution ne soit pure et simple à l'égard des uns , et conditionnelle à l'égard des autres . Et ainsi , dans cette es- pèce ( ajoute - t ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse