Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... requêtes , le 11 ventóse an 11 , sur le recours formé par la veuve d'Anselme - Albéric Bourdon , contre un arrêt de la cour d'appel de Douai , du 24 floréal an 10 , rendu en faveur du sieur et de la dame Franqueville : « La demanderesse ...
... requêtes , le 11 ventóse an 11 , sur le recours formé par la veuve d'Anselme - Albéric Bourdon , contre un arrêt de la cour d'appel de Douai , du 24 floréal an 10 , rendu en faveur du sieur et de la dame Franqueville : « La demanderesse ...
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... requête ............... . » . V. encore le paragraphe suivant . S. III . 1 ° Sous l'ancienne législation , cette clause , je donne à un tel ET à ses enfans à naître , formait - elle , dans une donation entre - vifs , un fidéicommis en ...
... requête ............... . » . V. encore le paragraphe suivant . S. III . 1 ° Sous l'ancienne législation , cette clause , je donne à un tel ET à ses enfans à naître , formait - elle , dans une donation entre - vifs , un fidéicommis en ...
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... requête du cit . Le- moine » . Ces conclusions n'ont pas été suivies . Par arrêt rendu le 12 pluviose an 9 , contre l'avis de M. Poriquet , rapporteur , et de plusieurs autres juges , la requête du sieur Lemoine a été rejetée ...
... requête du cit . Le- moine » . Ces conclusions n'ont pas été suivies . Par arrêt rendu le 12 pluviose an 9 , contre l'avis de M. Poriquet , rapporteur , et de plusieurs autres juges , la requête du sieur Lemoine a été rejetée ...
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... requêtes , le 24 mars 1829 , « Attendu , en droit , que , s'il appartient aux cours royales de chercher dans les actes l'intention des parties , de la reconnaître et de la declarer par voie d'interprétation , ce droit ne peut s'étendre ...
... requêtes , le 24 mars 1829 , « Attendu , en droit , que , s'il appartient aux cours royales de chercher dans les actes l'intention des parties , de la reconnaître et de la declarer par voie d'interprétation , ce droit ne peut s'étendre ...
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... requêtes , le 19 ni- vose an 12 ) est subordonné à deux ques- tions : » L'une , si le demandeur avait qualité pour actionner la veuve Deroncy ; » L'autre , si , par le testament conjonctif du 17 décembre 1793 , la veuve Deroncy a été ...
... requêtes , le 19 ni- vose an 12 ) est subordonné à deux ques- tions : » L'une , si le demandeur avait qualité pour actionner la veuve Deroncy ; » L'autre , si , par le testament conjonctif du 17 décembre 1793 , la veuve Deroncy a été ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse