Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... rien ; seulement elle en fait l'application , elle la rend com- mune au cas pour lequel ce renvoi est fait . Or , par la première disposition à laquelle renvoic la seconde , Anselme - Albéric - Fran- çois Bourdon n'était grevé de rien ...
... rien ; seulement elle en fait l'application , elle la rend com- mune au cas pour lequel ce renvoi est fait . Or , par la première disposition à laquelle renvoic la seconde , Anselme - Albéric - Fran- çois Bourdon n'était grevé de rien ...
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... rien n'indique l'ordre successif . Le père et les enfans sont gratifiés conjointement , ordine simultaneo , pour concourir et partager en- semble . » Mais , continue le même jurisconsulte , si je dis : J'Institue un tel et APRÈS LUI SES ...
... rien n'indique l'ordre successif . Le père et les enfans sont gratifiés conjointement , ordine simultaneo , pour concourir et partager en- semble . » Mais , continue le même jurisconsulte , si je dis : J'Institue un tel et APRÈS LUI SES ...
Page 10
Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin. ayant rien qui nécessite à leur égard l'ordre successif . » Il y aura seulement fidéicommis au profit des enfans qui naîtront après le décès du tes- tateur , attendu qu'ils n ...
Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin. ayant rien qui nécessite à leur égard l'ordre successif . » Il y aura seulement fidéicommis au profit des enfans qui naîtront après le décès du tes- tateur , attendu qu'ils n ...
Page 20
... rien » d'inutile , ne peut plus être invoquée au- » jourd'hui , parceque la donation aux enfans » à naître étant nulle en elle - même , on ne " peut induire une substitution d'un acte » qui , sous aucun rapport , ne pourrait ja- » mais ...
... rien » d'inutile , ne peut plus être invoquée au- » jourd'hui , parceque la donation aux enfans » à naître étant nulle en elle - même , on ne " peut induire une substitution d'un acte » qui , sous aucun rapport , ne pourrait ja- » mais ...
Page 23
... rien que d'exact ; mais il faut y ajouter un mot qui se trouve dans l'acte même du 19 juillet 1780 : c'est qu'à la mort de chacun des cinq donateurs , les sur- vivans devaient étre successivement saisis de sa part dans l'immeuble ; c ...
... rien que d'exact ; mais il faut y ajouter un mot qui se trouve dans l'acte même du 19 juillet 1780 : c'est qu'à la mort de chacun des cinq donateurs , les sur- vivans devaient étre successivement saisis de sa part dans l'immeuble ; c ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse