Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... sieur Charles de Ladevèze , prêtre , la moitié du jardin , etc. » Il est évident par ces mots , toutefois au choix dudit sieur Charles de Ladevèze , pré- tre , que l'intention de celui - ci n'a pas été de donner en seconde ligne à un et ...
... sieur Charles de Ladevèze , prêtre , la moitié du jardin , etc. » Il est évident par ces mots , toutefois au choix dudit sieur Charles de Ladevèze , pré- tre , que l'intention de celui - ci n'a pas été de donner en seconde ligne à un et ...
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... sieur Lemoine avait un frère connu sous le nom de Lemoine d'Herly , et quatre sœurs . Le sieur Lemoine d'Herly et deux des sœurs ( 1 ) V. ci - après , § . 4 , no 4- 1o , et § . 14 . sont décédés avant la loi du 24 novembre 1792 . 20 1 ...
... sieur Lemoine avait un frère connu sous le nom de Lemoine d'Herly , et quatre sœurs . Le sieur Lemoine d'Herly et deux des sœurs ( 1 ) V. ci - après , § . 4 , no 4- 1o , et § . 14 . sont décédés avant la loi du 24 novembre 1792 . 20 1 ...
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... sieur Lemoine , son frère . Ainsi , il n'était pas douteux que le sieur Lemoine n'eût droit à la moitié de tous les biens libres qu'elle avait laissés . Mais il fut question de savoir si elle avait possédé comme bien libre , et si en ...
... sieur Lemoine , son frère . Ainsi , il n'était pas douteux que le sieur Lemoine n'eût droit à la moitié de tous les biens libres qu'elle avait laissés . Mais il fut question de savoir si elle avait possédé comme bien libre , et si en ...
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... sieur Lemoine ne soit recevable à vous proposer son premier moyen de cassation ; et dès - là , il est de notre devoir d'examiner quel est le mérite de ce moyen . » D'abord est - il vrai , comme le soutient le sieur Lemoine , qu'il y ait ...
... sieur Lemoine ne soit recevable à vous proposer son premier moyen de cassation ; et dès - là , il est de notre devoir d'examiner quel est le mérite de ce moyen . » D'abord est - il vrai , comme le soutient le sieur Lemoine , qu'il y ait ...
Page 26
... sieur de Lamberts , et qui contenait , entre autres dispositions , trois ar- ticles ainsi conçus : « 10. Je nomme et institue pour mes héritiers universels , aux conditions et sous les modifi- cations ci - après , dans tous mes biens ...
... sieur de Lamberts , et qui contenait , entre autres dispositions , trois ar- ticles ainsi conçus : « 10. Je nomme et institue pour mes héritiers universels , aux conditions et sous les modifi- cations ci - après , dans tous mes biens ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse