Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... succession ; mais pourquoi ? Parcequ'alors on pouvait , par tes- tament , disposer au profit d'enfans à naître après la mort du testateur , non seulement par simple legs , comme le prouvent une foule de textes du droit romain ( 1 ) ...
... succession ; mais pourquoi ? Parcequ'alors on pouvait , par tes- tament , disposer au profit d'enfans à naître après la mort du testateur , non seulement par simple legs , comme le prouvent une foule de textes du droit romain ( 1 ) ...
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... successions en suspens . » Et certes , M. le chancelier , dans cette lettre , ainsi que Furgole , dans ses traités ... succession ; de sorte que le père en prendra incommutablement la moitié ; et l'au tre moitié sera destinée tant pour ...
... successions en suspens . » Et certes , M. le chancelier , dans cette lettre , ainsi que Furgole , dans ses traités ... succession ; de sorte que le père en prendra incommutablement la moitié ; et l'au tre moitié sera destinée tant pour ...
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... succession directement , concurremment , par têtes et par portions égales , avec ceux des enfans nés ou conçus de son vivant : il ne faut pas perdre de vue que , pour exclure de plus en plus toute ombre d'ordre successif , toute ombre ...
... succession directement , concurremment , par têtes et par portions égales , avec ceux des enfans nés ou conçus de son vivant : il ne faut pas perdre de vue que , pour exclure de plus en plus toute ombre d'ordre successif , toute ombre ...
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... succession d'Anne - Marie Vinrox que se trouve la portion des biens litigieux qui provient de Jean - François Defassin ; cette portion existe encore dans la succession de Jean - François Defassin lui - même ; et par conséquent c'est aux ...
... succession d'Anne - Marie Vinrox que se trouve la portion des biens litigieux qui provient de Jean - François Defassin ; cette portion existe encore dans la succession de Jean - François Defassin lui - même ; et par conséquent c'est aux ...
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... succession , pour être partagés , comme le surplus des biens qui en dependent , entre ses héritiers .... » . Le mineur de Béralle s'est pourvu en cassa- tion contre ce jugement ; mais sa requête a été rejetée par arrêt du 4 nivóse an 8 ...
... succession , pour être partagés , comme le surplus des biens qui en dependent , entre ses héritiers .... » . Le mineur de Béralle s'est pourvu en cassa- tion contre ce jugement ; mais sa requête a été rejetée par arrêt du 4 nivóse an 8 ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse