Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... suivant , que j'ai prononcé à l'audience de la cour de cassa- tion , section des requêtes , le 11 ventóse an 11 , sur le recours formé par la veuve d'Anselme - Albéric Bourdon , contre un arrêt de la cour d'appel de Douai , du 24 ...
... suivant , que j'ai prononcé à l'audience de la cour de cassa- tion , section des requêtes , le 11 ventóse an 11 , sur le recours formé par la veuve d'Anselme - Albéric Bourdon , contre un arrêt de la cour d'appel de Douai , du 24 ...
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... suivant le jugement du tribunal d'appel de Douai , aux enfans du second lit , parcequ'étant assujéties aux conditions or- données pour les rentes dues par le domaine et par Lechien , elles se trouvent frappées de la clause de la ...
... suivant le jugement du tribunal d'appel de Douai , aux enfans du second lit , parcequ'étant assujéties aux conditions or- données pour les rentes dues par le domaine et par Lechien , elles se trouvent frappées de la clause de la ...
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... suivant . S. III . 1 ° Sous l'ancienne législation , cette clause , je donne à un tel ET à ses enfans à naître , formait - elle , dans une donation entre - vifs , un fidéicommis en faveur des enfans que le donataire pour- rait avoir ...
... suivant . S. III . 1 ° Sous l'ancienne législation , cette clause , je donne à un tel ET à ses enfans à naître , formait - elle , dans une donation entre - vifs , un fidéicommis en faveur des enfans que le donataire pour- rait avoir ...
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... Suivant ces règles et ces décisions , il n'y avait de donné , légué ou fideicommissé , que l'une des choses ainsi exprimées , l'option appartenant alors , soit à l'héritier , soit au légataire ou fideicommis- saire , d'après les ...
... Suivant ces règles et ces décisions , il n'y avait de donné , légué ou fideicommissé , que l'une des choses ainsi exprimées , l'option appartenant alors , soit à l'héritier , soit au légataire ou fideicommis- saire , d'après les ...
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... suivant qu'il lui paraîtrait convenable ? » Réponse . Non certes , cela n'est pas clair , et c'est déjà beaucoup ; car pour casser le juge- ment qui a décidé le contraire , il faudrait que la chose fût claire comme le jour . » Mais c ...
... suivant qu'il lui paraîtrait convenable ? » Réponse . Non certes , cela n'est pas clair , et c'est déjà beaucoup ; car pour casser le juge- ment qui a décidé le contraire , il faudrait que la chose fût claire comme le jour . » Mais c ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse