Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... testateur , il sera difficile de ne pas recon . naitre que le tribunal d'appel de Douai a bien jugé . » Sans doute , par la première disposition , par celle qui concerne les rentes dues par le domaine et par Hilarion Lechien , Anselme ...
... testateur , il sera difficile de ne pas recon . naitre que le tribunal d'appel de Douai a bien jugé . » Sans doute , par la première disposition , par celle qui concerne les rentes dues par le domaine et par Hilarion Lechien , Anselme ...
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... testateur . En effet , il n'en est pas d'une substitution infectée d'un vice qui lui est propre et qui la rendrait sans effet alors même qu'elle serait permise , comme d'une substitution qui n'est que prohibée . La nullité de celle ci ...
... testateur . En effet , il n'en est pas d'une substitution infectée d'un vice qui lui est propre et qui la rendrait sans effet alors même qu'elle serait permise , comme d'une substitution qui n'est que prohibée . La nullité de celle ci ...
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... testateur , comme elle rétroagit dans les con- trats , jusqu'au jour où l'obligation a été for- mée ; qu'ainsi , chacun des institués est bien saisi de la propriété à l'instant même où le testateur rend le dernier soupir , mais qu'il ne ...
... testateur , comme elle rétroagit dans les con- trats , jusqu'au jour où l'obligation a été for- mée ; qu'ainsi , chacun des institués est bien saisi de la propriété à l'instant même où le testateur rend le dernier soupir , mais qu'il ne ...
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... testateur . » Les petits - neveux du sieur de Lamberts ne pouvaient donc être , de sa part , l'objet d'aucune disposition directe . Il n'a donc pas pu les instituer directement . » Et cependant il a voulu qu'ils vinssent au partage de ...
... testateur . » Les petits - neveux du sieur de Lamberts ne pouvaient donc être , de sa part , l'objet d'aucune disposition directe . Il n'a donc pas pu les instituer directement . » Et cependant il a voulu qu'ils vinssent au partage de ...
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... testateur aux pe- tits - neveux nés depuis , si les seconds avaient été capables de recevoir directement du tes- tateur . Mais cette capacité , ils ne l'avaient pas . Ils n'ont donc pu arriver aux biens du testateur , que par l ...
... testateur aux pe- tits - neveux nés depuis , si les seconds avaient été capables de recevoir directement du tes- tateur . Mais cette capacité , ils ne l'avaient pas . Ils n'ont donc pu arriver aux biens du testateur , que par l ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse