Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... titre ; mais bien qu'on ne peut substituer , soit par testament , soit par un autre acte . Le seul contexte de l'art . 10 prouve que le rédacteur n'a pas voulu dire autre chose , et cela ne touche nullement à la question de savoir si ...
... titre ; mais bien qu'on ne peut substituer , soit par testament , soit par un autre acte . Le seul contexte de l'art . 10 prouve que le rédacteur n'a pas voulu dire autre chose , et cela ne touche nullement à la question de savoir si ...
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... titre de prélèvement , la moitié des 10,000 florins que Jean - Jérôme Bourdon avait promis de payer à Amé , son fils , dans son contrat de mariage du 7 février 1722 , et un tiers sur l'autre moitié de cette somme , n'aurait pas ...
... titre de prélèvement , la moitié des 10,000 florins que Jean - Jérôme Bourdon avait promis de payer à Amé , son fils , dans son contrat de mariage du 7 février 1722 , et un tiers sur l'autre moitié de cette somme , n'aurait pas ...
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... titre gratuit par cela seul qu'il s'y trouve une clause de retour au profit d'autres personnes que le disposant ? I. Voici une espèce dans laquelle j'ai traité la première de ces questions . Le sieur Lemoine avait un frère connu sous le ...
... titre gratuit par cela seul qu'il s'y trouve une clause de retour au profit d'autres personnes que le disposant ? I. Voici une espèce dans laquelle j'ai traité la première de ces questions . Le sieur Lemoine avait un frère connu sous le ...
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... titre ces derniers viendront ils à la succession du testateur ? Ce ne sera sûrement pas à titre d'institués , car leur institution est nulle . Ce ne sera donc qu'à titre de substitués . Il y a donc nécessaire ment substitution dans la ...
... titre ces derniers viendront ils à la succession du testateur ? Ce ne sera sûrement pas à titre d'institués , car leur institution est nulle . Ce ne sera donc qu'à titre de substitués . Il y a donc nécessaire ment substitution dans la ...
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... titre y viendront - ils donc ? Ce sera in- dubitablement comme substitués . » Point du tout ( répond le tribunal de pre- mière instance ) , ils n'y viendront , si leurs co- institués le veulent , à aucun titre . Tout ce qui résulte de ...
... titre y viendront - ils donc ? Ce sera in- dubitablement comme substitués . » Point du tout ( répond le tribunal de pre- mière instance ) , ils n'y viendront , si leurs co- institués le veulent , à aucun titre . Tout ce qui résulte de ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse