Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... tribunal d'appel de Douai , aux enfans du second lit , parcequ'étant assujéties aux conditions or- données pour les rentes dues par le domaine et par Lechien , elles se trouvent frappées de la clause de la première disposition , qui ...
... tribunal d'appel de Douai , aux enfans du second lit , parcequ'étant assujéties aux conditions or- données pour les rentes dues par le domaine et par Lechien , elles se trouvent frappées de la clause de la première disposition , qui ...
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... tribunal d'appel de Douai a bien jugé . » Sans doute , par la première disposition , par celle qui concerne les rentes dues par le domaine et par Hilarion Lechien , Anselme- Albéric - François Bourdon n'est grevé qu'en faveur de son ...
... tribunal d'appel de Douai a bien jugé . » Sans doute , par la première disposition , par celle qui concerne les rentes dues par le domaine et par Hilarion Lechien , Anselme- Albéric - François Bourdon n'est grevé qu'en faveur de son ...
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... tribunal d'appel , sur le succès d'une pareille prétention ; et ce qui nous étonne , c'est de la lui voir reproduire devant vous . » Car enfin , pour que le tribunal d'appel de Douai eût , comme elle le soutient , violé l'art . 20 du ...
... tribunal d'appel , sur le succès d'une pareille prétention ; et ce qui nous étonne , c'est de la lui voir reproduire devant vous . » Car enfin , pour que le tribunal d'appel de Douai eût , comme elle le soutient , violé l'art . 20 du ...
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... tribunal d'appel de Douai , qui rejette sa prétention relative aux 10,000 florins dont il s'agit » . Sur ces conclusions , arrêt du 11 ventôse an 11 , au rapport de M. Lombard , par le- quel , « Attendu que le tribunal d'appel , en ju ...
... tribunal d'appel de Douai , qui rejette sa prétention relative aux 10,000 florins dont il s'agit » . Sur ces conclusions , arrêt du 11 ventôse an 11 , au rapport de M. Lombard , par le- quel , « Attendu que le tribunal d'appel , en ju ...
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... tribunal civil du département de la Haute - Loire , qui , « Attendu que le contrat de mariage de Jean - Gabriel Jouve - Ladevèze , du 23 février 1737 , contient deux donations bien distinctes de la part de Charles Jouve - Ladevèze ...
... tribunal civil du département de la Haute - Loire , qui , « Attendu que le contrat de mariage de Jean - Gabriel Jouve - Ladevèze , du 23 février 1737 , contient deux donations bien distinctes de la part de Charles Jouve - Ladevèze ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse