Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 15
... trouve immédiatement saisi de la chose donnée ; et par là même , la porte se trouve irrévocablement fermée à toute subs- titution vulgaire . On sait , et la loi 4 , C. de impuberum et aliis Substitutionibus , établit clairement que la ...
... trouve immédiatement saisi de la chose donnée ; et par là même , la porte se trouve irrévocablement fermée à toute subs- titution vulgaire . On sait , et la loi 4 , C. de impuberum et aliis Substitutionibus , établit clairement que la ...
Page 16
... trouve entre des personnes inter quas cadit ordo affectionis . Or , dans notre espèce , on ne saurait douter que le donateur n'ait voulu préférer son neveu aux enfans qui pouvaient naître de son mariage . » Réponse . Eh , sans doute ...
... trouve entre des personnes inter quas cadit ordo affectionis . Or , dans notre espèce , on ne saurait douter que le donateur n'ait voulu préférer son neveu aux enfans qui pouvaient naître de son mariage . » Réponse . Eh , sans doute ...
Page 17
... trouve entre plusieurs per sonnes .... ; et il n'y a point de doute que la loi ne doive prévaloir sur les fausses opinions des auteurs qui s'en sont éloignés pour mettre à la place leurs imaginations . » Quatrième objection . Vedel sur ...
... trouve entre plusieurs per sonnes .... ; et il n'y a point de doute que la loi ne doive prévaloir sur les fausses opinions des auteurs qui s'en sont éloignés pour mettre à la place leurs imaginations . » Quatrième objection . Vedel sur ...
Page 18
... trouve entre plusieurs person- nes appelées à une même chose ; que , par l'autre , elle déclare que chacune de ces per- sonnes doit prendre sa portion virile dans la chose donnée ; mais que si , comme on n'en peut douter , la première ...
... trouve entre plusieurs person- nes appelées à une même chose ; que , par l'autre , elle déclare que chacune de ces per- sonnes doit prendre sa portion virile dans la chose donnée ; mais que si , comme on n'en peut douter , la première ...
Page 19
... trouve deux : a donné ..... audit Jean - Gabriel Jouve - Ladevèze , son ne- veu , acceptant .... , ou à un ou plusieurs des en- fans qui seront procréés du présent mariage ... Dans votre système , il faut , ou que les deux disjonctives ...
... trouve deux : a donné ..... audit Jean - Gabriel Jouve - Ladevèze , son ne- veu , acceptant .... , ou à un ou plusieurs des en- fans qui seront procréés du présent mariage ... Dans votre système , il faut , ou que les deux disjonctives ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse