 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ( Art. 1782. ) II répond de l'incendie, ion, ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que force majeure , ou par vice de construction , ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...jouissance , a moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'inrendie , à moins qu'il ne prouve , Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction , Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve . Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure , ou par vice de construction , Ou que le feu a été communiqué par une maison Toisine.... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...du preneur en matière d'incendie ( i ). (i) Art. lySS. « II (le preneur) répond de l'incendie , à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure , ou par vice de construction, ou que le feu a, été communiqué par une maison voisine.... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...propriétaire de celle où le feu a commencé, est responsable du dommage causé aux maisons voisines, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure , surtout s'il ya toute apparence de faute légère de sa part (7). 7. Il arrive quelquefois... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...qu'il ne prouve « qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » i.33 Art. 26. « Il répond de l'incendie , à moins qu'il ne prouve « Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force ma« jeure , ou par vice de construction , « Ou que le feu a été communiqué par une maison... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...ont eu lieu sans sa faute. (Art. 1752 du Code civil.) Art. 90. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit , ou par force majeure , ou par vice de construction , ou que le feu a été communiqué par une maison... | |
 | 1833 - 420 pages
...notre nouvelle législation. Suivant l'art. 1733 du code civil, « Le « preneur répond de l'incendie, à moins « qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé « par cas fortuit ou force majeure, ou « par vice de construction, ou que le feu « a été communiqué par une maison... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...preneur , le législateur u posé le principe suivant dans l'article 1733 : o Il répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve , « Que l'incendie est arrivé par cas fortuit, ou force « majeure , ou par vice de construction , « Ou que le feu a été communiqué par une maison... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...du Répertoire. l'art. 1 733, qui porte : « II ( le locataire ou fermier) * répond de l'incendie , à moins qu'il ne prouve » Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou > force majeure , ou par vice de construction , » Ou que le feu a été communiqué par une mai* »... | |
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Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. 
