 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...s'ölever entre les chemins de fer. || 4° D'instruirc les demandes en modification de la presente Convention, et en tout cas, quand il y aura lieu, de proposer aux divers Etats la reunion d'une nouvelle Conference. !| 5° Enfin de faciliter entre les diverses administrations les... | |
 | G. de Seigneux - 1882 - 106 pages
...transports internationaux; « 3° d'émettre, à la demande des parties, un avis ou des décisions sur les litiges qui pourraient s'élever entre les...fer; « 4° d'instruire les demandes en modification des présentes conventions et, quand il y aura lieu, de proposer aux divers Etats la réunion d'une... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...aux autres États et administrations. 2°. De recueillir, coordonner et publier les renseignements de toute nature qui intéressent le service des transports...cas, qua'nd il y aura lieu, de proposer aux divers États la réunion d'une nouvelle Conférence. 5°. Enfin, de faciliter entre les diverses administrations... | |
 | Carel Daniel Asser - Railroads - 1887 - 514 pages
...autres Etats et administrations. 2°. De recuillir, coordonner et publier les renseignements de tout nature qui intéressent le service des transports...en modification de la présente Convention, et en tous cas, quand il y aura lieu, de proposer aux divers Etats la réunion d'une nouvelle Conférence.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...internationaux; 3° d'émettre à la demande des parties, un avis ou de> décisions sur les litiges qm pourraient s'élever entre les chemins de fer; 4° d'instruire les demandes en modification des présentes conventions et, quand il y aura lien, de proposer aux divers Etats la réunion d'une... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...notifier aux autres États et administrations. 2« De recueillir, coordonner et publier les renseignements de toute nature qui intéressent le service des transports...cas, quand il y aura lieu, de proposer aux divers États la réunion d'une nouvelle Conférence. 5* Enfin de faciliter entre les diverses administrations... | |
 | Albert Urban - 1892 - 122 pages
...aux autres États et administrations ; « 2° De recueillir, coordonner et publier les renseignements de toute « nature qui intéressent le service des...D'instruire les demandes en modification de la présente con« vention et, en tout cas, quand il y aura lieu, de proposer aux divers « États la réunion d'une... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...aux autres Etats et administrations. || 2° De recueillir, coordonner et publier les renseignements de toute nature qui intéressent le service des transports...présente Convention, et en tout cas, quand il y aura lir- de proposer aux divers Etats la réunion d'une nouvelle Conférence. [! 5' Infin de faciliter... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...aux autres États et administrations ; 2° De recueillir, coordonner et publier les renseignements de toute nature qui intéressent le service des transports...en modification de la présente Convention, et en tous cas, quand il y aura lieu, de proposer aux divers États la réunion d'une nouvelle Conférence... | |
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De recueillir, coordonner et publier les renseignement de toute nature qui intéressent le service des transports internationaux. 3° De prononcer, à la demande des parties, des sentences sur les litiges qui pourraient s'élever entre les chemins de... 
