 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...soin eu incombe ä l'exp^diteur. || Si l'expediteur n'a pas rempli ce devoir, le chemiu de fer, ä moins qu'il ne refuse la marchandise, sera en droit de demander que I'exp6diteur reconnaisse, sous une mentiou sp^ciale dans la lettre de voiture, soit le manqne absolu... | |
 | G. de Seigneux - 1882 - 106 pages
...emballage pour la préserver de pertes et avaries en cours de transport, ce soin incombe à l'expéditeur. Si l'expéditeur n'a pas rempli ce devoir, le chemin...d'emballage, soit son conditionnement défectueux et qu'il en remette au bureau expéditeur une déclaration conforme. L'expéditeur est responsable des... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...pour la préserver de pertes et avaries en cours de transport, le soin en incombe à, l'expéditeur. Si l'expéditeur n'a pas rempli ce devoir, le chemin...conditionnement défectueux, et qu'en outre il remette h. la gare expéditrice une déclaration spéciale conforme au modèle qui sera déterminé dans les... | |
 | Carel Daniel Asser - Railroads - 1887 - 514 pages
...pour la préserver de pertes et avaries en cours de transport, le soin en incombe à l'expéditeur. Si l'expéditeur n'a pas rempli ce devoir, le chemin...modèle qui sera déterminé dans les dispositions règlementaires. L'expéditeur est responsable des conséquences des défauts ainsi constatés, de... | |
 | Friedrich Meili - Railroad law - 1887 - 166 pages
...pour la préserver de pertes et avaries en cours de transport, le soin eu incombe à l'expéditeur. Si l'expéditeur n'a pas rempli ce devoir, le chemin...manque absolu d'emballage, soit son conditionnement délectueux, et qu'en outre il remette à la gare expéditrice une déclaration spéciale conforme... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...de pertes et avaries en cours de transport, ce soin incombe à l'expéditeur. L'expéditeur n'ayant pas rempli ! ce devoir, le chemin de fer, à moins qu'il ne refuse la réception de la marchandise (voir art. Id n° 1) sera en droit de demander que l'expéditeur reconnaisse... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...pour la préserver de pertes et avaries en cours de transport, le soin en incombe & l'expéditeur. Si l'expéditeur n'a pas rempli ce devoir, le chemin...reconnaisse, sous une mention spéciale dans la lettre -ie voiture, soit le manque absolu d'emballage, soit son conditionnement défectueux, et qu'en outre... | |
 | Albert Urban - 1892 - 122 pages
...préserver de pertes et avaries en cours de transport, les soins en « incombent à l'expéditeur. « Si l'expéditeur n'a pas rempli ce devoir, le chemin...refuse la marchandise, sera en droit de demander que l'expé« diteur reconnaisse, sous une mention spéciale dans la lettre de « voiture, soit le manque... | |
 | Theodor Gerstner - Freight and freightage - 1893 - 644 pages
...duplicata n'a la valeur ni de la lettre de voiture accompagnant l'envoi ni d'un connaissement. Art. 9. tu Lorsque la nature de la marchandise nécessite un...déterminé dans les dispositions réglementaires. (8) L'expéditeur est responsable des conséquences des défauts ainsi constatés, de même que des... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...pour la préserver de pertes et avaries en cours de transport, le soin en incombe à l'expéditeur. Si l'expéditeur n'a pas rempli ce devoir, le chemin...déterminé dans les dispositions réglementaires. L'expéditeur est responsable des conséquences des défauts ainsi constatés, de même que des vices... | |
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Lorsque la nature de la marchandise nécessite un emballage pour la préserver de pertes et avaries en cours de transport. le soin en incombe à l'expéditeur. Si l'expéditeur n'a pas rempli ce devoir, le chemin de fer, à moins qu'il ne refuse la marchandise,... 
