 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...traverse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à -son cours ordinaire. Art. 645. « S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...traverse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation enrreles propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...traverse l'héritage , peut même 'en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles... | |
 | 1811 - 594 pages
...l'héritage , peut même » en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la » charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours » ordinaire. » Si deux riverains opposés prétendent tous deux user de l'eau courante , chacun n'en pourra prendre... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...traverse l'he'ritage , peut même en user dans' l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. On a demandé « pourquoi cette restriction? L? domaine public , at-on dit , doit , comme le domaine... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...traverse l'héritage, peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge île la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. » ( Ibid. , art. 644- ) II. Les eaux qui sont dans la dépendance du domaine public , sont gouvernées... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire, etc., etc. MERCURIALES. Ordonnance d'avril 1667 ; Circulaires du ministre de l'intérieur du Ier floréal... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...traverse-t-il ? le propriétaire peut en user dans T intervalle qiielle y parcourt , mais à lacharge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire (2). La disposition de cet article donne lieu à quantité d'observations importantes. . D'abord ,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...traversera l'héritage , peut même en user dan» l'intervalle qu'elle y parcourt; mais à la charge' de la rendre, à la sortie de ses fonds , à son Cours ordinaire. » 645. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...traverse 1'hérit.ige peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais ù la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. 645. S'il sV-lèie une contestation entre les propriéttirra auxquels cet eaux peuient être utiles,... | |
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De la distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses... 
