...Chancellerie) que les de H Académie. (Parts 1S36. in 4°.)] Ambassadeurs et Consuls, en qualité de Jaçais des Marchandises sujettes à la Douane, il soit donné...Marchandises dont le Droit de Consulat n'aura pas élé compris dans le Nolis lors du Nolissement '), ne soient point retirées de la Douane, à moins...

...la Douane, il soit donné des ordrcs rigoureux pour que les Marchandises dont le Droit de Consolât n'aura pas été compris dans le Nolis lors du Nolissement '), ne soient point retirées de la Donane, à moins qu'au préalable ledit Consulat n'ait clé paye, conformément aux Capitulations....

...part des marchands et des rayas sujets de notre empire , nous ordonnons que , lorsque les marchands et rayas sujets de notre sublime Porte, chargeront...n'ait été payé , conformément aux capitulations. procéder qu'en présence de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits...

...marchands et des raïas sujets de notre empire, nous .ordonnons que lorsque les marchands et raïas sujets de notre Sublime Porte chargeront sur des bâtiments...n'ait été payé conformément aux capitulations. 62. Comme l'empire ottoman abonde en fruits, il pourra venir de France une fois l'année, dans les...

...des marchands et des raïas sujets de notre empire, nous ordonnons que lorsque les marchands et ratas sujets de notre Sublime Porte chargeront sur des bâtiments...la douane, à moins qu'au préalable ledit droit de uotibulat n'ait été payé conformément aux capitulations. 62. Comme l'empire ottoman abonde en fruits,...

...sujets de notre empire, nous ordonnons que lorsque les marchands et râlas sujets de notre Sublime-Porte chargeront sur des bâtiments français des marchandises...droit de consulat n'aura pas été compris dans le iiolis, lors du nolissement, ne soient point retirées de la douane, à moins qu'au préalable ledit...

...lorsque les Marchands & Rayas sujets de notre Sublime Porte, chargeront sur des bâtiments François des marchandises sujettes à la douane, il soit donné...retirées de la douane, à moins qu'au préalable le dit droit de Consulat n'ait été payé conformément aux Capitulations. LXII. Comme l'Empire Ottoman...

...mai-chauds et des ruins sujets de notre empire, nous ordonnons que, lorsque les marchands et raías sujets de notre Sublime Porte chargeront sur des bâtiments...français des marchandises sujettes à la douane, il sriit donné des ordres rigoureux pour que les marchandises dont le droit de consulat n'aura pas été...

...de notre empire, nous ordonnons que lorsque les marchands et râla» sujets de notre Sublime-Porte chargeront sur des bâtiments français des marchandises...n'ait été payé conformément aux capitulations. France une fois l'année, dans les années d'abondance des fruits secs, deux ou trois bâtiments, pour...

...sujets de notre empire, nous ordonnons, que, lorsque les marchands et raya sujets de notre Sublime-Porte chargeront sur des bâtiments français des marchandises...consulat n'aura pas été compris dans le nolis lors du nolisement, ne soient point retirées de la douane, à moins qu'au préalable ledit droit de consulat...