Guide des agents consulaires, Volume 2 |
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Common terms and phrases
actes affaires étrangères affréteurs agents consulaires anglais arrondissement de Marseille articles aspres aura auront autorisé Autorités bâtiment BRÉSIL britannique cadi capitaine capitulations cargaison caution cellerie certificats chancellerie chargé compétent conformément consul doit consul général consulat consuls et vice-consuls contractantes copie D'Hauterive Danemark défunt département du commerce devront différends drogmans dudit effets Elseneur établis états EXEQUATUR fonctions Gouvernement Grande-Bretagne Grèce héritiers impérial instructions janissaires juge juridiction justice l'ambassadeur l'article l'Autorité locale l'équipage ledit consul légalisés lesdits lieu lois Majesté marchandises marchands marine Maroc matelots ment ministre des affaires musulman nation naufrage navigation navire négociants notaire public obligés Odessa officiers Ottoman passe-port payer pays Pays-Bas personne Portugal pourra pourront présent procès propriétaires protection Provinces-Unies Prusse prussiens Puissances rapport registre règlements résidant résidence respectifs rixdales ront royaume S'il arrivait sauvetage sera seront signé Smyrne stipulations Sublime Porte sujet russe suls tarif tion TRAITÉ de commerce tribunaux Trieste Tripoli Tunis vaisseau
Popular passages
Page 88 - ... qu'en ce cas, les droits de la puissance neutre doivent être respectés, comme s'agissant de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé ou que la tranquillité du port n'est pas compromise;...
Page 11 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 88 - Qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; Que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays, pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Page 208 - Les notaires ne pourront recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés, en ligne directe, à tous les degrés, et en collatérale, jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement seraient parties ou qui contiendraient quelque disposition en leur faveur.
Page 33 - Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos sujets , marchand ou autre , sera porteur de lettres de change sur les Français, si ceux sur qui elles sont tirées ou les personnes qui en dépendent ne les acceptent pas, on ne pourra sans cause légitime les contraindre au payement de ces lettres , et l'on en exigera seulement une lettre de refus, pour agir en conséquence contre le tireur, et l'ambassadeur de même que les consuls se donneront tous les mouvements possibles pour en procurer le remboursement.
Page 33 - ... sujets de notre Sublime Porte chargeront sur des bâtiments français des marchandises sujettes à la douane, il soit donné des ordres rigoureux pour que les marchandises dont le droit de consulat n'aura pas été compris dans le nolis, lors du nolissement, ne soient point retirées de la douane, à moins qu'au préalable ledit droit de consulat n'ait été payé conformément aux capitulations.
Page 12 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 7 - S'il arrive quelque différend entre un Maure et un Français , l'empereur en décidera , ou bien celui qui le représente dans la ville où l'accident sera arrivé , sans que le cadi ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance, et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un Maure. ART.
Page 49 - Si les propriétés et les marchandises portées sur les bâtiments naufragés venaient à être pillées, après le fait constaté, le Bey en restituerait le prix au Consul de la nation à laquelle le bâtiment appartiendrait, indépendamment de ce qu'il devrait payer pour les meurtres qui auraient été commis sur les équipages ou passagers dudit bâtiment.
Page 8 - Maroc , tous les habitants des côtes où le cas peut arriver, seront tenus de donner assistance pour remettre ledit navire en mer, si cela est possible; et si cela ne se peut, ils l'aideront à retirer les marchandises et effets du chargement, dont le consul le plus voisin du lieu (ou son procureur ) disposera suivant leur usage, et l'on ne pourra exiger que le salaire des journaliers qui auront travaillé au sauvetage; deplus il ne sera perçu aucun droit de douane ou autre sur les marchandises...