D'ADMINISTRATION

DÉPARTEMENTALE

PRÉSENTANT

TOUTES LES DISPOSITIONS QUI ONT REGI CETTE BRANCHE DU SERVICE PUBLIC
DEPUIS 1789, ET CELLES QUI LA RÉGISSENT ACTUELLEMENT;

SUIVI

Du texte des Lois, Ordonnances et Instructions relatives à l'Administration départementale
et encore en vigueur;

Par E. HERMAN,

Conseiller d'Etat, ancien Préfet et Secrétaire général du Ministre de l'Intérieur.

nexées à la couronne. Sur la fin de la seconde race, on le sait, les ducs, les comtes et les vicomtes, gouverneurs et administrateurs des provinces pour le roi, s'étaient graduellement rendus indépendants et ne reconnais saient plus au roi qu'une ombre de suzeraineté. Cette usurpation s'étendit encore et s'affermit au commencement de la troisième race, et le domaine direct des rois de France fut un moment réduit aux comtés de Paris et d'Orléans et à quelques terres enclavées dans les possessions des grands vassaux.

Il appartient à l'historien de dire par quelle longue série de luttes, de guerres, de négociations, de traités, nos rois parvinrent à ressaisir les provinces qui leur avaient été enlevées; nous, qui n'avons à nous occuper que du système administratif de la France, et spécialement de la France de nos jours, nous nous bornerons à rappeler que plusieurs des anciennes provinces du royaume, et des plus considérables, ne furent réunies à la couronne que sous la condition qu'elles conserveraient leur législation antérieure, leurs formes d'administration et tous les priviléges qu'elles avaient obtenus de leurs précédents souverains. C'est là, surtout, que se trouve l'origine de la diversité qui subsista, jusqu'en 1789, dans les formes de l'administration des différentes pro. vinces.

Quelque intérêt que pût présenter le tableau complet du système administratif de chacune des provinces du royaume, ce tableau sortirait du cadre d'un ouvrage qui a pour but spécial de faire connaître les règles de l'administration actuelle; nous retracerons donc, en quel

ques lignes seulement, ce qu'était la France, sous ce rapport, au moment où une révolution mémorable vint changer la face du pays.

La France était divisée en PROVINCES, mais cette di. vision n'était guère que géographique dans le systèmė administratif qui subsistait encore en 1789, la France était divisée en GÉNÉRALITÉS OU INTENDANCES.

Le nombre des généralités, vers le milieu du xvo siècle, s'élevait à seize; il était de 32 en 1789. Les chefslieux de ces généralités étaient : Aix, Ajaccio, Alençon, Amiens, Auch, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chalons-sur-Marne, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Lille, Limoges, Lyon, Metz, Montauban, Montpellier, Moulins, Nancy, Orléans, Paris, Perpignan, Poitiers, Rennes, Riom, Rouen, Soissons, Strasbourg, Tours et Valenciennes.

A la tête de l'administration de chacune des généralités était placé un magistrat qui portait le titre d'intendant de justice, police et finances. Les pouvoirs et les attributions de ces magistrats n'étaient déterminés par aucune ordonnance générale, mais leur titre en indique assez l'étendue. Ils avaient pour mission principale: la direction de la répartition et du recouvrement des impôts que nous appellerions aujourd'hui contributions directes; la levée de la milice; l'assiette et l'emploi des corvées et la direction des travaux publics. Ils proposaient aux ministres les dépenses spéciales à la généralité qu'ils administraient, et ces dépenses, après approbation du ministre, étaient acquittées sur leurs mandats. Ils surveillaient l'emploi des revenus des villes et