 | Joseph-Charles Taché - Canada - 1858 - 260 pages
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La prohibition de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...dispositions de la loi du 16 février i8~a. 18. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : i" que l'on ouvrira sur une des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 828 pages
...projet exige au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés, et, de plus, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Le décret du 5 juillet Ш8 n'exigeait que la majorité relative, et le cinquième seulement des électeurs... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...dépouillement du scrutin, le président en fait connaître le résultat. (Voy. art. 43.) Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni, 1° la...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...être annexés au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs (4). 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni, 1°...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...en fait connaître le résultat et proclame député au Corps /egislatif celui des candidats qui a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. On exige celle double condition , afin... | |
 | Joseph-Charles Taché - Canada - 1858 - 278 pages
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La proJùbitlon de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...direct et universel et le scrutin secret. Nul n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorit*' absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection... | |
 | 1860 - 588 pages
...élu au premier our de scrutin, s'il n'a réuni : 1" la majorité absolue des suffrages exprimé"; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scruiin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
