...communales, élémentaires ou des départements sont autorisés à voter pour 1800, à litre d'imposiliori spéciale destinée à l'instruction primaire, des...directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce tilre plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par les conseils...

...et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour l'année 1876, à titre VL{ \S o Rs s{ l]v M} : ' w @ ( f k ݫ 7^ N~ { {g mϞ f 3 U G/ k ܅ ' directes. Toulefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de quatre centimes par les conseils...

...municipaux et les conseils-généraux des départemens sout autorisés à voter, pour -1837, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...directes. Toutefois il ne pourra être voté , à ce tilre, plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par les conseils...

...des départemens sont autorisés a voter , pour 1836 , à titre d'imposition spéciale destinée if l'instruction primaire , des centimes additionnels..., il ne pourra être voté , à ce titre , plus de deux centimes et demi par les conseils municipaux , et pins d'un centime et demi par les conseils généraux....

...d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal dos quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra...voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseili municipaux . et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art. 6. En cas d'insuffisance...

...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1 s.'iil, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseil* municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art. .1. En cas d'insuffùiauce...

...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1841, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être noté, à ce titre, plus de trois centimes j-3r les conseils municipaux, et plus de deux centimes par...

...des départentens sont autorisés à voter, pour 4837, à titre d'imposition spéciale destinée a l'instruction primaire , des centimes additionnels...quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra èlre voté , à ce titre, pins de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes...

...primaire, des centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, ni plus de deux centimes par lés conseils généraux. Par voiture, quel que soit le nombre des roues.....

...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1834, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...primaire, des centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre...