 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...formé, au chef-lieu de chacun des départemens que la ligne des travaux devra traverser, imc commission de neuf membres au moins et de treize au' plus , pris...les principaux propriétaires de terres, de bois, domines, parmi les négocians et armateurs et les chefs d'établissemens industriels. Cette commission... | |
 | 1834 - 394 pages
...de chacun des départemens que la ligne des travaux devra traverser, une commission de neuf memhres au moins et de treize au plus, pris parmi les principaux propriétaires de terres , de bois, de mines, lesuégociuns , les armateurs et les chefs d'établissemens industriels. Les membres et le président... | |
 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...formé, au chef-lieu de chacun des départemens que la ligne des travaux devra traverser, une commission de neuf membres au moins et de treize au plus, pris...principaux propriétaires de terres, de bois, de mines, parmi les negociaiis et armateurs et les chefs d'établissemens industriels. Cette commission sera... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...formé, au chef-lieu de chacun des départements que la ligne des travaux devra traverser, une commission de neuf membres au moins et de treize au plus, pris...industriels. Les membres et le président de cette commission seront désignés par le préfet dès l'ouverture de l'enquête. 5. Des registres destinés à recevoir... | |
 | Fuel - 1834 - 810 pages
...au chef-lien de chacun des dëpartertens que la li»ne des travaux devra traterser, une commission de neuf membres au moins, et de treize au plus , pris parmi les principaux propriétaires de terre , dé liais , de mines; les né^oi-ians, les armateurs et les chefs d'«tablisseniens industriels.... | |
 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...formé, au chef-lieu de chacun des départemens que la ligne des travaux devra traverser , une commission de neuf membres au moins et de treize au plus , pris...principaux propriétaires de terres, de bois, de mines, les négocians, les armateurs et les chefs d'établissemens industriels. Les membres et le président de... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
..., au chef-lieu de chacun des départemcns que la ligne des travaux devra traverser , une commission de neuf membres au moins et de treize au plus , pris...principaux propriétaires de terres, de bois, de mines, parmi les négocians et armateurs et les chefs d'établissemens industriels. Cette commission sera... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...formé , au chef-lieu de chaque département que la ligne des travaux devra traverser, une commission de neuf membres au moins et de treize au plus, pris...armateurs et les chefs d'établissements industriels. Si la ligne des travaux n'excède pas les limites de l'arrondissement dans lequel ils sont situés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...formé, au chef-lieu de chacun des départements que la ligne des travaux devra traverser, une commission de neuf membres au moins et de treize au plus, pris...mines, les négociants, les armateurs et les chefs d'établissement» industriels. Les membres et le président de cette commission seront désignés... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...formé, au chef-lieu de chacun des départements que la ligne des travaux devra traverser, une Commission de neuf membres au moins et de treize au plus, pris...les principaux propriétaires de terres, de bois, do mines, les négociants, les armateurs et les chefs d'établissements industriels. Les membres et... | |
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Il sera formé, au chef- lieu de chacun des départements que la ligne des travaux devra traverser, une commission de neuf membres au moins et de treize au plus, pris parmi les principaux propriétaires de terres, de bois, de mines , les négociants,... 
