 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...personnes dirigées par FaJministration sur fes établissements d'aliénés sera ar'réte'e par le préfe!, sur le mémoire des agents préposés à ce transport.....du séjour et du traitement des personnes placées jlans les hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...sur la proposition du préfet , et approuvées par le ministre. Art. 26. La dépense du transport dei personnes dirigées par l'administration sur les établissements...le préfet, sur le mémoire des agents préposés a ce transport. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées dans... | |
 | 1838 - 406 pages
...hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par lé préfet. La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées par les départements dans les établissements privés sera fixée par tel traité» passés par le... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...hospices ou élablissemens publics d'aliénés sera re'glée d'après un tarif arrêté par le préfet. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées par les départpmens dans les établissemens privés sera fixée par les traités passés par le département,... | |
 | Louis Mathurin MOREAU-CHRISTOPHE - Prisons - 1838 - 530 pages
...des ports 2i5,ooo Vivres • • 9 55 ' 6o ° Habillement, couchage, chaussure . ! 245,ooo tretien, du séjour et du traitement des personnes placées dans les hospices ou les établissemens publics d'aliénés, sera à la charge de ces personnes ; à défaut, à la charge... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après nn tarif arrêté par le préfet. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées par les départements dans les établissernent.pfive's sera fixée par les traités passe's par le... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 718 pages
...par le Conseil général, sur la proposition du préfet, et approuvées par le ministre. Art. 25. — La dépense du transport des personnes dirigées par...l'entretien , du séjour, et du traitement des personnes placéesdans les hospices ou établissements publicsd'aliénés, sera réglée d'après un tarif arrêté... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...hospices ou établissernens publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par le préfet. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées par I.es départemens dans lesclablissemens pri\é& sera fixée par les traités passés par le département... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...par le conseil général, sur la proposition du préfet , et approuvées par le ministre. Art. 26. La dépense du transport des personnes dirigées par...séjour et du traitement des personnes placées dans les hospice» ou établissements publics d'aliéoéssera réglée d'après uotani arrêté par le préfet.... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...suri» proposition du préfet , et approuvées pu le ministre. Art. 26. La dépense dn transport de! personnes dirigées par l'administration sur les établissements...sera arrêtée par le préfet, sur le mémoire des agi' tus préposés à ce transport. La dépense de l'entretien, da séjour et du traitement des personnes... | |
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La dépense du séjour, de l'entretien et du traitement des personnes placées dans les hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par le préfet. — La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement... 
