Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 7Veuve Desaint, 1788 - Law |
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... Seigneur . Dans la concurrence de deux feigneurs hauts - jufticiers , chacun d'une partie de la paroiffe , a - t - on dit dans la précédente édition de cet ouvrage , la cour , par arrêt rendu au rapport de M. Roualle , en la deuxieme ...
... Seigneur . Dans la concurrence de deux feigneurs hauts - jufticiers , chacun d'une partie de la paroiffe , a - t - on dit dans la précédente édition de cet ouvrage , la cour , par arrêt rendu au rapport de M. Roualle , en la deuxieme ...
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... Seigneur . Au lieu de ce dernier mot , il a mis en marge de fa main , avec paraphe , les mots DE JUSTICE ET DE FIEF ... Seigneurs moyens & bas - jufticiers , ainfi que des feigneurs hauts - jufticiers , dans les coutumes qui , comme ...
... Seigneur . Au lieu de ce dernier mot , il a mis en marge de fa main , avec paraphe , les mots DE JUSTICE ET DE FIEF ... Seigneurs moyens & bas - jufticiers , ainfi que des feigneurs hauts - jufticiers , dans les coutumes qui , comme ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve