Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 7Veuve Desaint, 1788 - Law |
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... Succession . SOMMAIRES . § I. Définition prérogative du double - lien : fon origine . Principe général . § II . Diverfité des coutumes . Questions . III . Quels biens font fujets à la prérogative du double - lien ? Dans le concours de ...
... Succession . SOMMAIRES . § I. Définition prérogative du double - lien : fon origine . Principe général . § II . Diverfité des coutumes . Questions . III . Quels biens font fujets à la prérogative du double - lien ? Dans le concours de ...
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... successions collatéra- les , les parens qui attiennent le défunt , ex utroque parente , excluent tous autres . qui l'attiennent feulement ex uno latere ; & article 156 : efdites fucceffions collaté- rales , le plus prochain en degré du ...
... successions collatéra- les , les parens qui attiennent le défunt , ex utroque parente , excluent tous autres . qui l'attiennent feulement ex uno latere ; & article 156 : efdites fucceffions collaté- rales , le plus prochain en degré du ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve