Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 7Veuve Desaint, 1788 - Law |
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... arrêts , ainfi qu'en convient M. Po- thier lui - même . Cet auteur cite , ibid , comme ayant jugé le contraire , un arrêt du parlement de Paris , dont il a été fait mention au mot Avantage prohibé , ibid . La circonftance , que l ...
... arrêts , ainfi qu'en convient M. Po- thier lui - même . Cet auteur cite , ibid , comme ayant jugé le contraire , un arrêt du parlement de Paris , dont il a été fait mention au mot Avantage prohibé , ibid . La circonftance , que l ...
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... arrêt du 18 mars 1652 , rapporté par Ricard , Des donations , part . 1 , no 116 , a déclaré valable la donation faite par une femme paralytique pendant plus de douze ans , & qui avoit furvécu dix ans à fa dona- tion . 2 ° Un arrêt rendu ...
... arrêt du 18 mars 1652 , rapporté par Ricard , Des donations , part . 1 , no 116 , a déclaré valable la donation faite par une femme paralytique pendant plus de douze ans , & qui avoit furvécu dix ans à fa dona- tion . 2 ° Un arrêt rendu ...
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... arrêt d'Elizabeth Ta- bouret prononcé par M. le préfident le Jay , le lundi 21 février 1639 , rapporté par Ricard , ibid , no 73 ; 2 ′ an autre arrêt rendu fur les conclufions de M. l'avocat général Bignon , le 28 avril 1653 , & rap ...
... arrêt d'Elizabeth Ta- bouret prononcé par M. le préfident le Jay , le lundi 21 février 1639 , rapporté par Ricard , ibid , no 73 ; 2 ′ an autre arrêt rendu fur les conclufions de M. l'avocat général Bignon , le 28 avril 1653 , & rap ...
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... arrêt rendu en la grand'chambre le 23 février 1736 , conformément aux con- clufions de M. Gilbert , « La cour ordonne que la donation en queftion n'aura d'effet , quant à l'hypotheque , que du 12 juillet . 1718 , jour de la fentence ...
... arrêt rendu en la grand'chambre le 23 février 1736 , conformément aux con- clufions de M. Gilbert , « La cour ordonne que la donation en queftion n'aura d'effet , quant à l'hypotheque , que du 12 juillet . 1718 , jour de la fentence ...
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... arrêt . La donatrice « fait don & donation entre - vifs , pure , fimple & ir- révocable à ladite future époufe , à ce pré- fente & acceptante , de la fomme de mille livres ...... laquelle dite fonime de mille livres , ladite Gauvin ...
... arrêt . La donatrice « fait don & donation entre - vifs , pure , fimple & ir- révocable à ladite future époufe , à ce pré- fente & acceptante , de la fomme de mille livres ...... laquelle dite fonime de mille livres , ladite Gauvin ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve